PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/03 Dossier : 02/00727 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Thierry

Elle souligne que le débiteur ne s'est pas rendu compte de la portée de la procédure collective à l'égard de son patrimoine personnel.

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otage, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Thierry X..., avocat au barreau de Paris substituant

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire D.

Thierry X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacqueline X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

/36/75* 2026001151 - 1 -N° PC : 2026/65 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

Thierry A, demeurant ...; Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M. Thierry A ; M.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas assorties d'une telle mention les personnels mentionnés aux 1° et au 5° du I de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale peuvent les consulter

Thierry X... aux dépens.

En effet, vous avez notamment : -utilisé de manière abusive, à titre personnel, les outils mis à votre disposition pour l'exercice de vos fonctions (notamment messagerie professionnelle et téléphone mobile

Thierry Z... S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.

C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant a fixé le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France.

B) Autres personnels militaires : ( ...) Groupe 9 - Colonel et personnel militaire de rang correspondant ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

A ETE BLESSEE AU VISAGE D'UN COUP DE FEU TIRE PAR LE MINEUR THIERRY Y..., A L'AIDE D'UNE CARABINE APPARTENANT A LEUR GRAND-PERE COMMUN, FERNAND Y... ; QUE LES EPOUX X...

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 février 1992 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Nord sous l'accusation de complicité

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, arrestations sans ordre