CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 396 171 résultats pour « Touré-Jenni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101332

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables à moins qu'une cause empêche de lui confier la mesure ; que le juge doit, en tout

Source officielle
CA

Référés

6968f6a7cdc6046d4766f0a7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Référés

686611e5957d68b57534e3be

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN. ORDONNANCE : - Réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Président de chambre, et par Jennifer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401115_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B A représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

D'autre part, elles concluent au rejet des demandes de Monsieur et Madame X... et de leur fille Jennifer au titre des préjudices moraux, ou à tout le moins, à une forte réduction des sommes allouées par

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122827

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Jehier

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd97098f2894a5d7810444e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

sommes correspondantes au nouveau montant de la participation rectifiée selon la décision à venir aux salariés et selon les modalités de l'accord de participation, avec les intérêts de retard ; - en tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a0cd7f397293ac08bb34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En tout état de cause, - débouter [N] [K] de toutes ses demandes ; - condamner [N] [K] à lui payer une somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300175

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[R] [P], 2°/ à Mme [N] [K], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Claude A

61372541cd5801467741c3ac

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

2 octobre 1990 et dit y avoir lieu à un partage de responsabilité par moitié ; "aux motifs, d'une part, que Lourdjane avait l'habitude de s'engager dans l'impasse Estelle pour procéder à un demi-tour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122828

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - année 2024 - Jehier SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858272

—

10 février 2025

10 février 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - ANNEE 2025 - JEHIER SAS

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f4d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

; qu'ainsi l'arrêt est privé de toute base légale au regard de l'article 82 du Traité de Rome et de l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 3 / qu'en se bornant à faire état des prétendues "intentions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746336

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Avenant N°5 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société JEHIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681614

—

19 août 2024

19 août 2024

AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEHIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071152

—

9 février 2024

9 février 2024

Avenant n°3 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société JEHIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L’administration exerce toute diligence à cet effet. [J] [R] s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

Page 27 sur 69809

← PrécédentSuivant →