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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101332
20 novembre 2013
un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables à moins qu'une cause empêche de lui confier la mesure ; que le juge doit, en tout
Référés
6968f6a7cdc6046d4766f0a7
14 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputé contradictoire.
686611e5957d68b57534e3be
2 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN. ORDONNANCE : - Réputé contradictoire.
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Président de chambre, et par Jennifer
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401115_20240426
26 avril 2024
B A représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays duquel
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
D'autre part, elles concluent au rejet des demandes de Monsieur et Madame X... et de leur fille Jennifer au titre des préjudices moraux, ou à tout le moins, à une forte réduction des sommes allouées par
ACCO
ACCOTEXT000049122827
14 décembre 2023
Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Jehier
2e chambre civile
5fd97098f2894a5d7810444e
30 janvier 2020
En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.
Pôle 6 - Chambre 2
5fda684e254004b167ed3678
4 juillet 2019
sommes correspondantes au nouveau montant de la participation rectifiée selon la décision à venir aux salariés et selon les modalités de l'accord de participation, avec les intérêts de retard ; - en tout
5fdc477902f3d36b3dd24dff
6 décembre 2018
tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.".
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
En tout état de cause, - débouter [N] [K] de toutes ses demandes ; - condamner [N] [K] à lui payer une somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300175
28 mars 2024
[R] [P], 2°/ à Mme [N] [K], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
cr
éesc/Jean-Claude A
61372541cd5801467741c3ac
24 février 1993
2 octobre 1990 et dit y avoir lieu à un partage de responsabilité par moitié ; "aux motifs, d'une part, que Lourdjane avait l'habitude de s'engager dans l'impasse Estelle pour procéder à un demi-tour
ACCOTEXT000049122828
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - année 2024 - Jehier SAS
ACCOTEXT000051858272
10 février 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - ANNEE 2025 - JEHIER SAS
comm
61372400cd58014677410f4d
8 juillet 2003
; qu'ainsi l'arrêt est privé de toute base légale au regard de l'article 82 du Traité de Rome et de l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 3 / qu'en se bornant à faire état des prétendues "intentions
ACCOTEXT000051746336
17 décembre 2024
Avenant N°5 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société JEHIER
ACCOTEXT000051681614
19 août 2024
AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEHIER
ACCOTEXT000050071152
9 février 2024
Avenant n°3 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société JEHIER
J.L.D.
69d42750cdc6046d47570685
6 avril 2026
L’administration exerce toute diligence à cet effet. [J] [R] s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français.
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