l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable d'avoir à Voreppe, le 17 août 1995, fait apposer une publicité sur un immeuble sans le consentement du propriétaire ; "aux motifs que Pierre X..., dirigeant de Trans-Affichage

X..., employé en qualité de "producteur de branche" par la société d'assurances Trans expansion vie, devenue Axa Conseil, a été licencié le 11 septembre 1986 ; qu'une transaction concernant les conséquences

J'ai discuté avec la personne qui est chargée de l'entretien du train ...

contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] Mouren, domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Mouren Tramier-Mouren

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été contrôlé le 17 mai 2005, descendant d'un train, par des policiers en patrouille dans le hall de la gare de Poitiers

Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1994) qu'un arbre tombé sur la voie ferrée, le 6 mai 1987, ayant causé des dommages à un train

Son véhicule est resté bloqué sur les rails et a été percuté par un train. 2.

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements

Délibération n° 2020-75 du 12 mai 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Membre de cabinet ministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire) / Salarié d’une entreprise

Ministère de la Transition écologique et solidaire — Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du 4 mai 2011.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Trans-en-Provence à sa demande

William X... coupable du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées représentant une valeur de 1 311 928 francs soit 200 002 euros, et condamné William X... et la société Trans

Thierry X..., demeurant ..., 2 / la société Trans air freight, société anonyme, dont le siège est zone de frêt 4, BP 10 547, ..., bâtiment 3451 B, 95709 Roissy Cedex, en cassation d'un arrêt rendu

Bernard HH...            , domicilié [...]                                              , 36°/ à la société Trans immobilier groupe, dont le siège est [...]                          , aux droits de laquelle

commercial Etablissements Rousseau et fils, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Atlantic Trans

[R], engagé en qualité de directeur par la société CGA Trans à compter du 4 novembre 2002, a été affecté à la société GCA Logistique par avenant du 9 décembre 2014. 3.

D] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-11.188 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Defi trans

[M], et plusieurs autres salariés, attachés aux unités de production des trains de Miramas et d'Avignon, ont saisi la juridiction prud'homale en soutenant que la SNCF ne leur permettait pas d