Jean-Claude I..., 48/ de Mme Marie-Louise I..., née A..., demeurant à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., 58/ de Mme René L..., demeurant à Villepreux (Yvelines), 19, rueaubrenerie, défendeurs à la cassation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LCM équipement, dénommée actuellement Matermaco, dont le siège social est sis à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise

Nathan Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Galerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Navarra, dont le siège est sise avenue du Val de l'Eyre à Marcheprime

Z..., Léon, Omer X..., demeurant 1002, Grand Parc, 14200 Hérouville Saint-Clair, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Pontoise (3e chambre civile

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de M.

Grégoire A..., demeurant Chemin de Villepinte àonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1992 par le tribunal d'instance de Bobigny, au profit de : 18) M.

Jean-Jacques X... et autres, - le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est 64, rue Defrance à Vincennes (Val-de-Marne) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

société Procrédit, sise à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Imprimerie RAS, sise à Sarcelles (Val-d'Oise

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société SEDEC, société anonyme dont le siège est ... (3e),

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Serica, dont le siège social est sis à Sarcelles (Val

cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de La General Accident, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 2 / du Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne

74 mètres de long, 14,55 mètres de haut et une contenance de 13 750 m3 sur les parcelles cadastrées YH n° 50, 7 et 8 ; le bâtiment sera implanté directement en face de sa maison, obstruant la vue, et va

par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-71 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 19/05/2026 à : Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL

L'autre offre prévoit que le capital social de la SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME sera détenu à 100 % par la SA CLINIQUES DU VAL DE BIEVRE.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Alain CLAVIER

Enfin, si Mme A épouse D se prévaut du suivi d'un module de formation facultatif à la VAE auxiliaire de puériculture, celle-ci date de juin 2016.

  En juillet 2002, la juridiction régionale de la libération conditionnelle (JRLC) rejeta la demande de libération conditionnelle du requérant en raison de l’absence d’un projet de sortie clair et