X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans

X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans

publique le projet d'acquisition par l'Etat, pour la construction d'une réserve foncière, des terrains préalablement destinés à la création d'un hôpital psychiatrique sur le territoire de la commune de Valbonne

Par dernières conclusions du 4 juillet 2013, la SCP DOMINIQUE PÉRINNE-BRUNO LAPASSE-HAROLD VACHON-CHRISTOPHE BRAULT demande à la Cour, vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, de : - débouter les

22/03117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL [O] [R] épouse [F] [H] [F] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Capucine VARRON

A C, représentés par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 avril 2025, Mme B A représentée par Me Varron Charrier demande au juge des référés de : - Suspendre, sur le fondement de

A..., représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle la commune de la Seyne-sur-Mer a fixé son taux d’invalidité à hauteur de 10% ;

A..., représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 17 octobre 2023 par la commune de la Seyne-sur-Mer, auprès de la Trésorerie

Y..., chargé du système d'information et responsable à ce titre du Centre informatique national (CIN) de VALBONNE (06), et de la gestion de l'établissement de VALBONNE.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars 1993, la Société nancéienne Varin-Bernier

Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons

LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [C] [V] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : M. & Mme [C] délivrées

rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, anciennement dénommée Société nancéienne Varin

de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy

pour le prix de 550 000 francs ; que la communauté Varin-Morel ayant été dissoute par suite du jugement de divorce prononcé le 20 septembre 1991, Mme X... a déclaré sa créance au passif de la procédure

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que la société civile immobilière La Varenne