GERLAND [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIES, avocats au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

RÉPUBLIQUE FRANOEAIE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 7111-3 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, qu'est journaliste professionnel toute personne

; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la modification simplifiée du PLUiH sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex et de la commune de Péron

social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [J] [O] régulièrement munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [F] [G], née le 10 Juin 1994 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] comparante en personne

La SAS Pedron Couverture formule des protestations et réserves sur la mesure d’expertise.

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zone de Péronne

Alain X..., domiciliés BP 237 à Péronne cedex (80205) ; la SOCIETE FINAPEX SANTERRE F.M. et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette A..., née C..., demeurant ... à Estrées-Mons, Péronne

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'exploitation plateau de Valensole, 2 / la SCEA Elevage des Jugys, ayant leur siège 3, boulevard La Ferrage à Peyrolles-en-Provence

Conformément au protocole, la SARL VECO sera condamnée aux entiers dépens.

Robert Y..., demeurant Marais des Halles, 80200 Cléry-sur-Somme, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal de grande instance de Péronne (saisies immobilières), au profit :

en date du 21 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. de X..., architecte, et des entrepreneurs Salou gros-oeuvre , Perron

CIRCULATION IRREGULIERE D'UN CAMION AUTOMOBILE SERVANT A DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES; QU'INFORMEE QUE DES POURSUITES ETAIENT DEJA EXERCEES CONTRE LE SUSNOMME DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERONNE