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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372112cd580146773f0c26
8 novembre 1989
8 novembre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOLECO, dont le siège social est à Colombes (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6f1
20 avril 1989
20 avril 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 19 février
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21a4
26 avril 1990
26 avril 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., demeurant ... à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f08
14 janvier 1998
14 janvier 1998
pourvoi formé par la société Sonauto, société anonyme dont le siège est ... d'activités "Les Béthunes", 95000 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd203
12 octobre 1995
12 octobre 1995
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
613722c3cd58014677401303
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Z..., épouse Y..., demeurant tous deux 1, square du Boulonnais, 78310 Maurepas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de
Source officielleciv1
613723eccd5801467740febb
3 avril 2002
3 avril 2002
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège social est
Source officielleciv1
61372401cd58014677411010
23 avril 2003
23 avril 2003
Karim X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mai 2000), d'une part, d'avoir rejeté sa demande par le motif inopérant que les limites de la vie privée s'apprécient moins strictement
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f6fd
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 décembre 1999) d'avoir déclaré qu'il n'était pas fondé à soulever l'irrecevabilité de l'action, alors qu'en constatant que l'assignation introductive
Source officielleciv1
6137245acd58014677414ca0
30 novembre 2004
30 novembre 2004
instance de Paris pour transmission ; que la République du Congo a formé le 22 septembre 1995 un recours en annulation contre la sentence ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
6137242dcd5801467741338e
17 février 2004
17 février 2004
démissionnaire le 13 juin 1990 de la société civile professionnelle "René X... et Jean-Louis Y..., huissiers de justice associés", et décédé le 19 août 1990, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f13
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2004) d'avoir prononcé le divorce à ses torts ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01462
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par arrêt du 2 mars 2020, la cour d'appel de Versailles a déclaré M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO15004
12 mars 2025
12 mars 2025
Demande d'avis n°V 24-70.011 Juridiction : le tribunal de commerce de Versailles GD3 Avis du 12 mars 2025 n° 15004 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO15005
12 mars 2025
12 mars 2025
Demande d'avis n°W 24-70.012 Juridiction : le tribunal de commerce de Versailles GD3 Avis du 12 mars 2025 n° 15005 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO15006
12 mars 2025
12 mars 2025
Demande d'avis n°X 24-70.013 Juridiction : le tribunal de commerce de Versailles GD3 Avis du 12 mars 2025 n° 15006 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201099
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.
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6079b1ec9ba5988459c53ddd
17 mai 2006
17 mai 2006
rupture abusive s'est fondé sur des éléments tirés des difficultés à retrouver un emploi dans sa spécialité et du retentissement psychologique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
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6137266dcd5801467742577e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de l'Electricité de France (EDF), dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00265
22 mars 2023
22 mars 2023
CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-17.447 contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Versailles
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