, a conduit à rejeter totalement ou partiellement les observations formulées par le professionnel ou l'établissement à la suite de la notification de payer qui lui a été adressée initialement ; que violent

employeur avait été particulièrement intrusif pour sa vie privée, que sa réputation avait été salie, qu'il avait été dénigré et que les termes de la lettre de licenciement étaient particulièrement violents

société tout en augmentant très fortement leurs salaires –, ce qui prive de tout revenu l'associé minoritaire non salarié –, sans qu'importe la circonstance inopérante prise de ce que les réserves viennent

articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni ne méconnaissent l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant, ni ne violent

délictuelle de 80 000 francs, a prononcé sa faillite personnelle pour 10 ans et l'a condamné à payer la somme de 450 000 francs à la société GTMP pris en la personne de son mandataire liquidateur, Me Vinceneux

juillet 1998, Maurice X... a vu Alain Y... qui se promenait avec son chien dans un bois au bord de la route ; il a alors arrêté son véhicule automobile et en est descendu pour l'apostropher en termes violents

correspondait nécessairement à la totalité de la somme par elles déboursée contre leur gré et non point seulement à la différence entre le prix et la valeur exacte des meubles acquis dans les conditions qui viennent

l'arrêt de la chambre criminelle portant désignation d'une juridiction d'instruction est en principe attributif de compétence ; que la juridiction désignée ne peut écarter sa compétence que lorsque viennent

X... s'était, à plusieurs reprises, notamment au cours des années 1985 et 1986, montré violent, agressif et menaçant vis-à-vis de sa femme en présence de tiers, la cour d'appel aurait privé sa décision

limite du salaire net qu'aurait perçu le salarié malade s'il avait travaillé ; que ce texte n'institue pas au profit du salarié malade un droit au versement des majorations pour travail de nuit qui viennent

X..., ès qualités, et de la Mutuelle assurance de l'Education, de Me Vincent, avocat de M. le préfet de la Gironde, les conclusions de M.

X... du 4 janvier 1989 invoquait pour motif l'affrontement violent avec un autre salarié et dont M. X... était l'instigateur ; qu'ensuite la lettre invoquait l'intention de M.

interlocuteur d'effectuer des prestations que celui-ci a accepté de fournir en contrepartie d'une rémunération; que, faute d'avoir constaté les éléments constitutifs d'un contrat de travail, tels qu'ils viennent

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1992) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari, alors qu'en statuant au motif que le comportement violent

loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 septembre 2022 et de rejeter toutes ses demandes formées devant la cour d'appel, alors « que seules les demandes, à l'exclusion des moyens qui viennent

[S], qui s'est montré à son égard violent, agressif et humiliant, qui l'a trompée ; qu'elle a produit de nombreuses pièces établissant les violences invoquées ; que pour débouter Mme [F] de sa demande

alors « que l'appréciation de la disproportion du cautionnement par rapport aux biens et revenus de la caution se fait au jour de la conclusion de l'acte ; que lorsque des cautionnements antérieurs viennent

octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-17.434), la société Calvin Klein Jeanswear Europe, aux droits de laquelle vient