contenue dans sa décision, porter atteinte à l'autorité de chose jugée en accroissant au bénéfice d'une partie les droits consacrés par cette décision ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel, saisie au visa

attribuées à chacun des plaignants, étaient semblables et manifestement de la main des intéressés" et "qu'il en était ainsi, en particulier, des feuilles doubles comportant les clauses pénales, les visas

en cas de non comparution du défendeur, le juge ne peut faire droit à la demande qu'après s'être assuré de son bien-fondé ; que le juge avait l'obligation, dès lors, de vérifier si, au moment où le visa

en cas de non comparution du défendeur, le juge ne peut faire droit à la demande qu'après s'être assuré de son bien-fondé ; que le juge avait l'obligation, dès lors, de vérifier si, au moment où le visa

en cas de non comparution du défendeur, le juge ne peut faire droit à la demande qu'après s'être assuré de son bien-fondé ; que le juge avait l'obligation, dès lors, de vérifier si, au moment où le visa

en cas de non-comparution du défendeur, le juge ne peut faire droit à la demande qu'après s'être assuré de son bien-fondé ; que le juge avait l'obligation, dès lors, de vérifier si, au moment où le visa

décision de base légale au regard de l'article L. 17 susvisé ; 2 / qu'en rejetant ce même moyen au motif inopérant et dénué de sens qu'il ne démontrait pas quel préjudice il serait résulté pour lui "du visa

J... ont pris fin le 30 juin 2011 à minuit et constaté que les créances de la société Alain Afflelou Franchiseur sont toutes postérieures à cette date ; AU VISA DE l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019

Y... et huit autres expropriés font grief à l'ordonnance d'avoir été rendue sans visa de l'avis du service des domaines ou de l'attestation du préfet déclarant que cet avis n'était pas obligatoire en l'espèce

résulte encore des constatations de l'arrêt attaqué que les accords dénoncés étaient nombreux et constituaient une succession de dispositions négociées depuis 1957 ; que, dans ces conditions, faute d'un visa

par voie générale et abstraite et sans analyse des éléments du dossier visés, méconnaissant ainsi, ce faisant, les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le seul visa

au paiement de ladite somme, et de rejeter leurs demandes plus amples ou contraires, dont celle au titre de la plus-value que [D] [F] avait apportée au bien indivis, alors « qu'en se déterminant au visa

Il résulte de ce texte que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties ainsi que leurs moyens, et que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties

fait ou de droit, sans que le bien ou le mal fondé des moyens n'ait d'incidence sur cette qualification ; que le premier président a énoncé que l'appel était irrecevable comme dénué de motivation au visa

laquelle est absente toute motivation de fait ou de droit, sans que son bien-fondé n'ait d'incidence sur cette qualification ; qu'en jugeant que l'appel était irrecevable comme dénué de motivation, au visa

procédure est exclusivement écrite ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne seulement que : En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 prise sous le visa

formalité du rapport ait été respectée, alors « que l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller, qui doit être fait avant tout débat ; que ni l'arrêt attaqué ni, en l'absence de visa

qu'elle ne revienne pas" ; que les dissensions étaient bien réelles puisque le couple avait dormi la nuit précédente dans deux pièces séparées ; que la multiplicité et la violence des coups portés au visage

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

évoquaient la présence d'un érythème du menton d'aspect cicatriciel pouvant correspondre à un frottement à 15 jours environ, comme l'indiquait la partie civile qui précisait avoir tenté de dégager son visage