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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
enregistrés respectivement le 31 janvier 2024 et le 5 février 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd61b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102683_20220818
18 août 2022
18 août 2022
construire modificatif portant sur l'installation, dans l'angle sud-est du terrain, d'un dispositifd'infiltration des eaux pluviales avec surverse raccordée au réseau pluvial existant sous la route de Warens
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fea4c07a459da3dcdeaa44
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 7], représenté par son syndic Cabinet WARREN - [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008068167
6 juin 2001
6 juin 2001
X... de Warren, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS LES CARRIERES CIVILES demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 12
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500393_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur un immeuble sis 31 rue de Lille à Wavrin
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a2
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Guy Y..., 2 ) Mme Claudine Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Wargnies-le-Petit (Nord) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit
Source officielleciv2
613722eacd58014677403220
8 octobre 1997
8 octobre 1997
cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de Mme Patricia Y..., veuve X..., agissant en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs Wilfrid et Warren
Source officielleciv3
61372359cd580146774089f3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Watrin, président de chambre, lequel a signé la minute ; En quoi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306159_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la Société Europa Kimache, représentée par Me Watrin, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 26 juin 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielle6ème chambre
DTA_2300118_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b2d3ea43407b9fb9dc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Eric SEMELAIGNE, Me Didier WATRIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c3b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Palidant par Me Violette WAXIN
Source officielle1ère CHAMBRE
6a15e611cdc6046d4705766e
22 mai 2026
22 mai 2026
FINANCIERE ET IMMOBILIERE NAVARRE (FINIMMO), immatrciulée au RCS de dax sou sle numéro 432 707 495 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Dominique WATTINE, avocat au barreau de DAX DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No/2008 Rôle No 01/18463 Warren X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5293ef93c421386aa7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
IVRY-SEMARD R.C.S [Localité 1] n°908 140 205 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671498
2 juillet 1980
2 juillet 1980
A WAVRIN NORD ; A DESIGNE UN EXPERT A L'EFFET DE DIRIGER ET DE SURVEILLER LESDITS TRAVAUX ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORME A L'ENCONTRE DE L'ETAT MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303825_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C B, représentés par Me Wattinne, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501812_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin
Source officiellePage 27 sur 82