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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
11 mars 1999
Ils ont eu cinq enfants de ce mariage : - MOHAMED né le 18 avril 1971, - TAMOU née le 22 avril 1972, - MALIKA née le 31 octobre 1973, - AOUINYA née le 20 avril 1978 et YAMIN né le 11 octobre
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008104996
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Yadigar X..., ; M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007835937
30 mars 1994
30 mars 1994
Article 2 : La demande présentée par Mlle Yanming X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34c3
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par la société Caf'Casino, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1°/ de Mlle Yasmina
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f7427934e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00145 APPELANTE SASU [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279350
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00119 APPELANTE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279354
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Instance de BOBIGNY RG n° 18/00407 APPELANTE SARL [5] (entité du groupe [4]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279358
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [7] Division
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6868b28df73c18b33b338c7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
attaquée : n° f21/05051 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 19 septembre 2022 APPELANTE Madame [H] [R] Profession : déléguée pharmaceutique Représentée par Me Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fca9d5adc260624083
8 avril 2025
8 avril 2025
DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97b7
9 novembre 1993
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith, Yasmina X..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en
Source officiellesoc
61372250cd580146773fbf51
14 décembre 1994
14 décembre 1994
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit : 1 / de Mme Yasmina X..., déléguée syndicale CGC, demeurant 81, Le Bélier, ... à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Dakirc/Belgique
ECLI:CEDH:001-217823
19 mai 2022
19 mai 2022
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 juin 2022 TROISIÈME SECTION Requête n o 54795/21 Assia MISSAOUI et Yasmina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100227
27 février 2013
27 février 2013
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Madame Yasmina Z... tendant à voir condamner la SELARL Dominique et Laurent Y... à lui payer une somme de 95. 000 euros au titre de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., ressortissante française, et est père d’un enfant de nationalité française, Yasmina C... A..., née le 19 septembre 2019, qu’il a reconnue.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008110961
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Kiese : Considérant que l'association Yakini Kiese a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
670581631296b51ba2b515cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire : G0322 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] ROUMANIE de nationalité Roumaine Profession : Chercheur [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laure YAMADA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303145_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui refusant la délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309012_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a
Source officielleChambre 1-9
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RESTAURANT LE SKIPPER, domiciliée en son établissement, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Source officiellePage 27 sur 95