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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 032 résultats pour « Yves NOUVEL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 9.1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 1.1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 5.1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 3.1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 12

—

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.

Article ANNEXE

—

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Article 1

—

La formation des assesseurs du tribunal du travail du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est assurée :

Article 14-4

—

L'article 14-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 2.1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article ANNEXE

—

AU DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE MÉTÉO-FRANCE

Article 69-22

—

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 1° de l'article 57 est ainsi rédigé :

Article 9

—

Les syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces sont régis par les dispositions suivantes :

Article ANNEXE

—

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Article ANNEXE

—

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article ANNEXE

—

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article 2

—

La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L896-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 81

Code de la sécurité intérieure

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 871-6 est ainsi modifié :

Article L5765-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 86

Code des transports

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 5524-1 est ainsi rédigé :

Article L5765-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

L'article L. 5531-44 est ainsi rédigé pour l'application de l'article en Nouvelle-Calédonie :

Article D857-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

L'étudiant résidant en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :

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