ans, les investigations entreprises en association étroite avec les parties civiles n'ont permis d'établir l'existence ni d'un complot, ni d'autres auteurs ou complices (l'auteur principal ayant été abattu

et qu'il appartenait à l'employeur d'en tirer les conséquences ; que Mme X... ayant, en dépit de cette décision, continué à prendre ses congés selon l'usage dénoncé, l'IMP Le Phare a procédé à des abattements

Y..., sans constater le caractère contradictoire de ces deux rapports, alors que le second expert s'était totalement fondé sur le rapport du premier et avait simplement appliqué un abattement de 10 % sur

l'application combinée des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 que les indemnités de déplacement ou de défraiement sont déductibles de l'assiette des cotisations en sus de l'abattement

réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues par le centre hospitalier de Tréguier, le montant de l'abattement

Y... un complément de congés payés correspondant à un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels, alors, selon le moyen, que d'une part, la société Excelsior Publications faisait valoir dans

pas tiré toutes les conséquences de ses constatations concernant le caractère léger et aisément destructible de ces constructions, d'où il se déduisait qu'il n'y avait lieu de procéder au moindre abattement

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Seas Abattoir municipal, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Ces mesures s'appliquent sans limitation de poids aux viandes, abats et denrées animales, sous toutes leurs formes, impropres à la consommation saisis par les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur

acte sous seing privé du 9 octobre 1987, la banque X... s'est portée caution solidaire des engagements contractés par Monsieur Claude R... envers la ville de VIMOUTIERS en exécution d'une convention d'abattage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Excel, Abattage de canards gras, Maison

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Entreprise viandes abattages, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

en situation de sous-effectif était notoire et c’est à tort que le tribunal a estimé qu’il ne rapportait pas la preuve d'un manquement humain au sein de son service ; * les cadres de l’abattoir composé

Marseille a, sur déféré du Commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, annulé la délibération du conseil municipal d'Aubagne du 31 janvier 1983 relative au tarif de la redevance des abattoirs

et volailles en provenance directe d'abattoirs agréés à l'exportation d'Etats membres de la C.

B sous surveillance, et en application de l'article 2 de cet arrêté, les quatre animaux ont été abattus.

B..., estimant avoir subi un préjudice propre, notamment en raison de l'abattage, en août 1994 et septembre 1995, de la totalité de son troupeau a sollicité une expertise judiciaire visant à déterminer

de la Villette de leurs demandes, - condamné les consorts [G] et la SARL Les Abattoirs de la Villette aux dépens, condamné in solidum les consorts [G] et la société Les Abattoirs de la Villette à payer