pour congés payés, raison médicale justifiée ou toute autre absence autorisée par la société) incluant l'indemnité de congés payés correspondante » ; qu'aux termes de cet article il était contractuellement

A..., opérateur qualifié, et autres opérateurs en titre, pendant leur absence pour congés payés, annualisation ". Dès cette date, M.

Subsidiairement ils soutiennent que le congé est nul car Monsieur Y... n'a indiqué aucune condition particulière de vente en contravention avec l'article 15-2 de la Loi du 6 juillet 1989.

Aimée habituellement employée dans la société comme employée commerciale pendant son absence pour congés parental » ; que force est donc de constater que le contrat de travail ne mentionne pas de façon

Il est précisé que les absences :- pour congés payés-pour congés mère de famille-en cas d'hospitalisation d'un enfant ou du conjoint (article 5 du contrat 1976) n'entrent pas en ligne de compte.

, madame [B] a été conduite à travailler respectivement 25 et 35 heures en vue « d'assurer le remplacement partiel et temporaire de madame [K] [N] que nous employons comme 1ère vendeuse pendant son absence

le roulement des congés » et lui demande, de prendre connaissance des congés déjà posés (par d'autres personnels), pour certains validés.

Elle précise que sur les quatre journées d'absence visées par le syndicat pour la fin du mois de décembre 2016, deux concernaient des agents qui étaient en congés, les deux autres ayant été refusées en

Compte-tenu de la fermeture de ce bureau de mai à aout 2020 en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, d’une reprise très progressive de l’accueil du public à compter de cette date et de l’absence

en demeure préalable exigé par l'article 1124 du code civil et en l'absence de congé pour juste motif préalable répondant aux conditions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, - de déclarer irrecevable

occasionnel d'activité de l'établissement public de santé ou pour assurer, en cas de nécessité de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences

B... les sommes de 9 834 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, de 5 650 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, de 4 302 € à titre d'indemnité conventionnelle

lieu, Mme D n'a pas demandé l'annulation de la lettre datée du 20 juillet 2018 par laquelle le maire lui a annoncé son intention de régulariser sa situation à la suite de la requalification de ses absences

A l'issue de la période d'absence pour congé que vous aviez demandée du 17 au 28 juillet 2017, vous serez dispensé de présence soit du 31 juillet 2017 au 18 août 2017 au soir.

l'a été à la mauvaise personne morale de sorte qu'il équivaut à une absence de congé ; qu'en effet : - les avis d'échéance postérieurs au 20 janvier 2010 mentionnent en qualité de mandant la SCI Edouard

Monsieur Z... expose que madame Y... ne peut prétendre à l'exercice d'un droit de préemption, en l'absence de congé, que la promesse de vente du 28 juin 2001 et l'acte notarié du 5 avril 2002 contiennent

Monsieur A... expose que madame Z... ne peut prétendre à l'exercice d'un droit de préemption, en l'absence de congé, que la promesse de vente du 28 juin 2001 et l'acte notarié du 5 avril 2002 contiennent

Aux termes de l’article 7 de la délibération n° 17 du 3 septembre 1999 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des collaborateurs des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : « Congé

avant l'absence si cette dernière était prévisible, soit au retour du salarié, mise en place d'un compteur individuel des jours consommés pour ce type d'absence, reporté sur le bulletin de paie.

l'après midi, voir le soir, pour discuter en tenue de ville avec des collègues ou se reposer ; Considérant que ces témoignages sont confortés par ceux des cuisiniers l'ayant remplacé lors de ses absences