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Consequently, the applicant was placed in a psychiatric institution on 14 July 2021. 9.

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All this had engendered difficulties not only within the religious community but also for persons and institutions having relations with the Church.

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[U], la Clinique du [2] accepte de verser à M.[U] une indemnité globale et forfaitaire de 3600 euros en réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi, ('). En contrepartie , M.

Accordingly, the references to her medical history and state of mental health in the internal communications between the healthcare institutions had not been libellous.

[B] [V] avait en outre perçu des primes discrétionnaires pour son travail de «'relations publiques'» avec le client «'X'» et qu'il en avait accepté le principe.