Le JDE, (l'éditeur) concède à BSP qui l'accepte, la régie publicitaire non-exclusive de l'hebdomadaire JDE ( des magazines), ci-après désigné(s) le support ( les supports), qu'elle édite.'

  Estimant en outre que les faits reprochés au requérant étaient graves et qu'il y avait lieu de craindre que celui-ci tenterait de se soustraire à la justice, le tribunal a délivré à son encontre

Rocca, - que les conditions du transfert étant réunies, le contrat de travail devait repris par la Communauté de communes de l'Alta Rocca et transformé en contrat de travail de droit public, dès acceptation

Rocca, - que les conditions du transfert étant réunies, le contrat de travail devait repris par la Communauté de communes de l'Alta Rocca et transformé en contrat de travail de droit public, dès acceptation

W... a eu connaissance des modifications apportées à ses fonctions et qu'il les a acceptées ; Considérant que M L...

. ***** Suivant une offre préalable du 22 septembre 2011, acceptée le 11 octobre 2011, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL d'ILLE et VILLAINE (CRCAM) a consenti à Mme [C] [D] trois prêts

S'agissant d'une condition imposée par le vendeur à son acquéreur et acceptée par celui-ci, la société API est recevable à poursuivre la SCI Malea pour non respect de la dite clause, parfaitement licite

[C], donc acceptée, mais celui-ci fait valoir qu'il n'a pas bénéficié d'une information suffisante et en temps utile et que, notamment, il n'a pas bénéficié du délai d'un mois prévu par les dispositions

A... a été acceptée par celui-ci ainsi que les délais de paiement tels que sollicités en contrepartie par le cessionnaire ; qu'aucune faute ne peut être reprochée au notaire pour n'avoir pas indiqué, comme

administrative mise en cause dans les faits imputés à [W] [M] a été maintenue à son poste et que l'association UNIS VERS L'EMPLOI n'a pas donné suite à la demande de [G] [X] de révision de son poste et n'a pas accepté

La renonciation n'engage le renonçant que du jour où elle a été acceptée par celui dont il a vocation à hériter.

Le congé qui en raison de son caractère unilatéral n'a pas besoin d'être accepté par celui qui le reçoit, met fin irrévocablement au bail.

Le maître d'oeuvre agissant par délégation du maître de l'ouvrage dans le cadre de sa mission, son acceptation engage ce dernier.

bancaires et faire auprès de son employeur les démarches nécessaires à leur prise en charge par celui-ci.

X... au sein de l'entreprise, a accepté de verser à celui-ci à son départ, le 1er mai 1993, eu égard notamment à la qualité de la transition qu'il allait assurer jusque là, une prime de départ volontaire

. ; Le 27 mars 1992, " Monsieur Aldo Y..., copropriétaire majoritaire et Madame E..., syndic de la copropriété ", ont déclaré accepter une offre indemnitaire de la compagnie UNI EUROPE à hauteur de

X..., l'un des associés de la SCI, prétendant agir au nom de celle-ci, a souscrit une mention d'acceptation sur l'effet; que celui-ci est resté impayé à l'échéance ; qu'ultérieurement, la gérante de

- Ordonné l'exécution provisoire ; Sur la garantie due par la société Guigal, le tribunal a retenu qu'il n'est pas établi que celui- ci avait connaissance des vices litigieux puisqu'il n'est pas