du salarié qui s'était trouvé en arrêt de travail en suite d'une rechute consécutive à un accident de travail et qu'elle retenait que les motifs du licenciement étaient soit prescrits, soit non établis

X..., employé de la SCEA Domaine des Y..., a été victime, le 9 octobre 1996, d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité sociale

la reconnaissance de l’accident du travail.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Emmanuellele X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

[W] [I] [Adresse 3] (Algérie), contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2012 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section inaptitude), dans

[Q] en lien exclusif avec les séquelles de son accident du travail du 9 janvier 2021, - condamner la caisse aux entiers dépens.

X... a fait l'objet, à compter du 27 mars 2012, d'arrêts de travail successifs à la suite d'un accident du travail ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 mars 2013

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X..., employé en qualité de bouvier aux abattoirs, la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hernie dont il attribuait l'origine au déplacement d'une barrière métallique

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

due aux salariés victimes d'un accident du travail ainsi qu'en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le salarié ayant été licencié le 4 juin 1984, la seconde

[U] (la victime), salarié de la société Europe Handling (l'employeur) a été victime d'un accident du travail le 18 août 2012, dont les conséquences financières ont été imputées sur le compte employeur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué après avoir jugé que l'accident du travail dont Mme X... a été victime le 21 octobre 2005 est dû à la faute inexcusable de la

A compter du 7 janvier 2011, la salariée a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à la suite d'un accident du travail. 5.

Le 29 juillet 2019, l'association a établi une déclaration d'accident du travail relative à l'accident de Monsieur [A] survenu le 25 juillet 2019.

son accident du travail.

des accidents du travail et des maladies professionnelles au taux net de 6,1. 6.