alors que, même si la totalité de la tâche n'a pu constamment être effectuée concomitamment entre la mère et la fille, il apparaît invraisemblable que le tri des papiers à conserver ne soit pas fait d'accord

juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Catherine X... coupable d'abus de biens sociaux pour découvert

identiques pour partie, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2000), que le Crédit touristique et des transports C2T et la Banque monétaire et financière (les banques) ont accordé

fixe de 6 000 francs + notamment 8 % véhicule jusqu'à 100 000 francs, 10 % véhicule au-dessus de 100 000 francs ; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 septembre 1994 ; qu'un protocole d'accord

. ; que cette thèse ne s'accorde pas tout à fait avec les filatures circonstanciées et précises ci-dessus rappelées qui démontrent la co-action des trois hommes, ni avec les découvertes faites dans le

juin 1992) de l'avoir condamné au paiement de ces jours d'absence, alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit être motivée; que, suivant l'article 55 de la Constitution, les traités et accords

que Mme Rajkumari A... ne peut prétendre ignorer l'utilisation des biens lui appartenant dont elle a accepté de confier la gestion à son fils qui vit sous son toit, et démontrée par les éléments découverts

trouvés au domicile) et d'une amende de 12 000 francs (14 grammes de cocaïne trouvés au domicile) ; "aux motifs que la carte de policier falsifié portant la photographie de Jean X... qui a été découverte

Y... que son compte présentait un solde débiteur important sans qu'aucune autorisation de découvert n'ait été accordée et l'a mise en demeure de régulariser sa situation sous quinzaine ; que, par lettre

procédure civile, ensemble méconnaît son office au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, de dernière part, l'appelante invoquait également dans ses conclusions d'appel la découverte

SURTEL : Le 2 décembre 2001, Monsieur [Z] [P] signe une reconnaissance de dette à son employeur, la SARL SURTEL, reconnaissant devoir la somme de 10'000 fr. en remboursement du prêt qui lui est accordé

A..., ont constitué une association dans le but de participer à des opérations de construction et de promotion immobilières ; que les parties n'ont pu se mettre d'accord sur l'établissement des comptes

X... s'engageant en qualité de caution solidaire à concurrence de 60 360 euros ; que le plafond de l'autorisation de découvert ayant été dépassé, la Caisse a mis fin aux concours accordés à la société,

Or, nous avons découvert que vous aviez gravement manqué à vos obligations légales et contractuelles en la matière : 1.

000 francs, sans tenir compte de la disproportion entre ce concours et le capital modeste de l'emprunteur, enfin en octroyant un crédit complémentaire en dépit de l'existence, déjà manifestée, de découverts

Z... respectivement intitulés : " Dans un rapport préliminaire du National Institute of Health American, le professeur X... est accusé d'avoir "censuré" l'article sur la découverte du virus du SIDA " et

des mémoires d'honoraires d'avocats, d'huissiers dans un délai de deux mois de la production desdites pièces dûment taxées » ; qu'en considérant néanmoins que l'assureur était en droit de refuser d'accorder

des mémoires d'honoraires d'avocats, d'huissiers dans un délai de deux mois de la production desdites pièces dûment taxées » ; qu'en considérant néanmoins que l'assureur était en droit de refuser d'accorder