Jean-Daniel F..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feu Daniel F..., 11°/ de Mme Suzanne Y..., née F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 12°/ de M

[H], [C], [R] et [Q] [I] ont assigné, par acte du 21 janvier 2022, MM.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2005), que les époux X... ont signé avec Mme Y..., veuve Z..., un acte

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte du 11 octobre 1988, M.

, à savoir * un acte reçu le 22 décembre 2005, par lequel il a fait donation en avance sur part successorale à l'un de ses neveux Monsieur [T] [W], des droits qu'il détenait sur un appartement avec

B..., lui-même héritier de son épouse a assigné M. C... afin de le voir déclarer occupant sans droit, ni titre; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres, que M.

Or, un acte d'hérédité n'est pas un jugement. Ce certificat n'a pas pour but de produire ses effets en France mais en l'espèce de justifier de la qualité des héritiers de M.

A... en nullité de cet acte, pour défaut de signature du notaire instrumentaire ; que l'arrêt attaqué (Bastia, 24 avril 1989) l'a déboutée de sa demande ; Attendu que Mme Etiennette Z... fait grief

W... , décédé le 30 mars 2019, ayant demeuré [...] , aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ Mme D... S... , veuve W... , domiciliée [...] , 2°/ Mme J...

Messieurs [F], [V] et [S] [W] et Mesdames [G], [U] et [O] [W] ont la qualité d’héritiers de Monsieur [Y] [W].

paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution consistent dans la condamnation aux intérêts au taux légal, à compter de la sommation de payer ou d'un autre acte

. ; qu'un acte de partage a été dressé le 27 janvier 1988 ; que le 6 février 1989, Mme Z... a fait assigner Mme A... en liquidation et partage des sommes déposées sur différents comptes ouverts dans des

X..., Fernand, Marie, Adolphe Y..., en leur qualité d'enfants et héritiers de celui-ci, décédé le 10 avril 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (1re et 2e

Par actes des 20 et 21 mars 2025, monsieur [A] [R] assignait les autres héritiers devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

la suite été jointes devant la cour d'appel ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir déclarer nuls et de nul effet l'acte

Sur l'intérêt à agir de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de [L] [I] en sa qualité d'héritier, Aux termes de l'article 2317 du code civil, les héritiers de la caution ne sont tenus que des dettes nées

Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament-partage.

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1990), que Mme X..., qui avait consenti aux époux B..., par acte notarié du 17 juillet 1979, la vente