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76 774 résultats pour « action dirigee contre le president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372287cd580146773fe116

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en paiement contre M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en paiement contre M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe119

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en paiement contre M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fb

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fc

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en paiement contre MM.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3c5

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en paiement contre M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3cd

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en paiement contre M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe499

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en paiement contre M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe49a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour statuer ainsi, il a retenu une forclusion résultant d'une clause contractuelle ainsi que la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre l'expert-comptable.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dirigées par ou contre elle, tant en demande qu'en défense, dans toutes les instances dont l'objet entre dans la limite de ses pouvoirs d'administrateur, à l'exclusion de celles qui concernent le partage

Source officielle
CA

Chambre 1

69fc2a3ccdc6046d47e30163

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 22 juillet 2019, les difficultés rencontrées par les quatre sociétés ont conduit à la cession d'une part de leurs actions à la société [8], dirigée par M.

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187c2

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Y... et M. et Mme Z... font encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs actions en responsabilité dirigées contre M. et Mme C..., M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEBOUTER la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR de l’ensemble de ses demandes dirigées contre l’AUXILIAIRE.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SUR CE : Sur la demande de condamnation en paiement in solidum de la SAS Cobi engineering realisations dirigée contre les associés de la SCI Invictus V Selon l'article 1857 du code civil, à l'égard des

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

oblique désormais alléguée - juger irrecevable l'action oblique de Mme [P] [O] dirigée contre elle comme excédant les pouvoirs juridictionnels du juge de l'exécution, À titre subsidiaire - juger que

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par voie de conclusions en date du 4 septembre 2025, la société MATMUT demande au tribunal de : * débouter la société THEMA-SERVICES de toutes ses demandes dirigées contre la société MATMUT ; * condamner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Y... n'a pas contesté la réalité de la situation présentée, soit une mesure répressive de son fait contre des partisans de « la manif pour tous » ; qu'il affirme enfin que le parallèle entre cet élément

Source officielle
CC

cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

publique dirigée contre Jean-Dominique X..., président de la SEITA ; que le sous débit de la SEITA était astreint aux mêmes règles de publicité que celles applicables aux débits de tabac ; qu'à l'écart

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e97

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

publique dirigée contre Jocelyn Y... ; "aux motifs que, concernant la prescription, il est de jurisprudence constante que le point de départ de la prescription ne court pas du jour de la commission

Source officielle

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