portable, - vol de trois ordinateurs portables, une imprimante et un télécopieur dans les locaux professionnels, sans effraction apparente ni déclenchement de l'alarme qu'il avait pour fonction d'activer

X... a, en fait, continué à exercer son activité au bureau de Paris ; qu'un nouveau contrat de travail a été conclu entre M.

Ils correspondent à des prestations fictives et constituent en conséquence de faux documents ; - la société Transenergo, qui avait nécessairement connaissance du caractère fictif de l'opération, a

accessoires des activités pour lesquelles l'avocat avait été mandaté en l'espèce, à savoir la rédaction des promesses de vente ; qu'ainsi, cette activité entrait dans le cadre de la police d'assurance

X... était purement fictif, ayant pour but d'atténuer les effets d'une révocation ad nutum des fonctions d'administrateur de la société Fabelab et que le montage, qui visait à contourner les dispositions

a soutenu que l'activité de la société Blue Paper sur le site n'avait « strictement rien à voir avec l'activité qui était exercée par UPM », dès lors que « l'activité de fabrication de papier magazine

puis gravé un DVD-R vierge non réinscriptible ces fichiers et ont finalisé la gravure afin d'interdire tout ajout, retrait ou modification de son contenu s'agissant des fichiers informatiques de M.

L'administration a estimé qu'aucune prestation n'avait en réalité été rendue et que les factures étaient fictives.

10e chambre, en date du 10 janvier 2023, qui, pour détention et diffusion de représentation pornographique de mineur, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction d'activité

qui concernaient notamment l'activité de la société Car Center Hispanica ; que le rapport du télécopieur révèle une activité assidue et régulière et relate de communications du 7 avril 2005 au 12 avril

de la société qui avait eu une activité réelle; qu'en relevant que le Tribunal tout en visant à tort l'article 182, alinéa 3, a, pour justifier sa décision, retenu le caractère fictif de la société

dans le but de faire intervenir rapidement le bénéfice des garanties souscrites ; sur les circonstances de l'accident survenu le 19 mars 1994 : que le tribunal a considéré à bon droit que la fictivité

en Grande-Bretagne, les marchandises n'y sont jamais entrées, cette société est dormante depuis sa création et n'a jamais déclaré d'activité (pièces 5 et 15) ; que la société Megantic n'a pas d'adresse

. ; que la défense ne saurait à bon droit revendiquer l'impunité de tels propos aux motifs qu'ils relèveraient à la fois de la fiction romanesque et qu'ils seraient de plus couverts par l'impunité prévue

Y..., alors que, d'une part, en se fondant sur le fait que la société GPIC ne fournissait aucune explication sur ses activités ni sur la présence de M.

[M] [K] se serait livré à un détournement du fichier clients au sein de sa nouvelle société Scarlet, sans préciser en quoi ce prétendu détournement du fichier clients avait contribué à l'insuffisance d'actifs

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société n'est fictive que pour autant qu'elle n'a pas d'activité et que son patrimoine se confond

Z..., à la fois propriétaire du fonds de commerce donné en location à la société, associé et gérant de celle-ci, avait un intérêt personnel à la poursuite de son activité déficitaire ; qu'en l'état de