[S] a adhéré à deux reprises au contrat d'assurance Assur-prêt des ACM Vie et que lors de chaque adhésion, il a reçu la notice d'information définissant les risques garantis et leurs limites ce qui est

pris en ses trois branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la Caisse nationale de prévoyance : Attendu que Mme X..., qui avait adhéré en 1981 à une assurance de groupe connexe à un prêt

X..., afin de garantir le remboursement d'un prêt contracté auprès de la Banque nationale de Paris (BNP), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet établissement de crédit auprès de la

Il a adhéré les 26 juin 2013 et 10 octobre 2013 à un contrat d’assurance collective (n°5298) auprès de la compagnie Allianz vie aux fins de garantie du remboursement des deux prêts.

Sur la nullité du prêt: Les appelants relèvent que l'acte de cautionnement ne porte aucune mention manuscrite rédigée par les époux [O] et que le cahier des charges ne porte ni les montants garantis

DONT L'ADHESION DES DEUX ASSOCIES A L'ASSURANCE DE GROUPE "DECES-INCAPACITE" CONTRACTEE PAR LES PRETEURS AUPRES DE LA COMPAGNIE ASSURANCES NATIONALES ; QUE, MORICAU-CLOS ETANT DECEDE LE 30 JANVIER

Elle précise que 5 prêts ont été remboursés par anticipation après la vente de 3 magasins et qu'ainsi les garanties ont cessé pour ces prêts.

les consorts X... de leurs obligations fondées sur les trois prêts du 9 juin 1988 arrêtés aux sommes de : - 248.905,00F au titre du prêt 595.651F - 62.650,47F au titre du prêt 158.137F - 65.906,16F

Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; Attendu que, pour garantir

[Y] [L] a signé une autre demande d'adhésion souscrivant ainsi à cette même assurance de groupe pour garantir à hauteur de 585.000 F, un prêt bancaire octroyé par la Caixabank, en vue de l'acquisition

le remboursement d'un prêt qu'il avait contracté le 23 février 1976 auprès de la Banque populaire de la Région Ouest de Paris, M.

consenti par la banque BNP Paribas le 18 avril 2000 d'un montant de 137 204 euros et garanti par une hypothèque de premier rang ; qu'une adhésion à un contrat d'assurance groupe a été souscrite auprès

A chaque prêt est attribué un lot déterminé affecté spécialement à la garantie hypothécaire pour le remboursement de ce prêt.

comme condition d'octroi du prêt ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que l'adhésion de Monsieur D... à une assurance contre le décès et l'invalidité n'était pas une condition d'octroi du prêt,

La Caisse Nationale de Prévoyance a dénié sa garantie en raison d'une omission d'inscription d'un antécédent médical de 1992 lors de l'adhésion au contrat d'assurance-groupe le 18 juin 2002.

R... qu'ils ont fait réaliser la BPALC n'a pas pris en compte l'assurance pour les deux prêts et n'a pas pris en compte le versement au fond de garantie pour le prêt de 56.100 euros, de sorte que le taux

Ce texte dispose que lorsque le prêteur propose à l'emprunteur l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit

[R] que les garanties souscrites lui étaient acquises jusqu'au terme des prêts.

époux X... de l'ensemble de leurs demandes relatives au prêt in fine et à l'assurance vie HEREDIAL GESTION venant au garantie du prêt in fine, et d'AVOIR condamné M. et Mme X... à payer à la société Lyonnaise

C..., de l'adhésion des emprunteurs à une assurance de groupe garantissant le risque décès et incapacité, adhésion qui en réalité n'avait pas été réalisée ; que la juridiction du second degré a encore