Codes de loi français

Article 3

Le contrôle-commande comportera des systèmes de régulation pour le maintien de la chaudière dans sa plage normale de fonctionnement, des systèmes de protection pouvant agir en particulier sur des systèmes de sauvegarde permettant d’éviter ou de réduire

Article Annexe

Pour les éco-PTZ " PrimeRénov'" et " PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO ", la SGFGAS peut agir comme intermédiaire entre l'Agence nationale de l'habitat et les Etablissements.

Article Annexe I c

Chaîne fonctionnelle en panne : chaîne fonctionnelle inapte à accomplir une fonction requise Chaîne d'action : ensemble des composants interconnectés qui permet d'assurer les fonctions convertir, transmettre et agir (actionneur, adaptateur, effecteur

Article ANNEXE

Article 19 Sanctions des manquements du concessionnaire aux obligations du cahier des charges En cas de manquements fautifs par le concessionnaire aux obligations imposées par le présent cahier des charges, l'autorité concédante peut, après une mise en

Article ANNEXE

Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément à l'assemblée générale ou au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom

LEGIARTI000050763474

Article 49 Pour ces activités de recherche, l'institut peut agir en liaison avec les différents partenaires de la communication audiovisuelle, publics ou privés, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics.

LEGIARTI000026210677

Dans les autres matières, il peut recevoir délégation permanente du conseil d'administration pour agir en justice. Il informe chaque année le conseil d'administration des actions qu'il a engagées, de leur déroulement et de leurs suites.

Article 2

véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ; -sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route et en toutes circonstances, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir

Article Annexe

Penser forêt, agir bois : développer l'excellence par l'exemplarité. Syndicat mixte de l'avant-pays savoyard. Tourisme pêche et patrimoine au fil de la rivière Guiers en vallée de Chartreuse.

Article Annexe 1

Que les élèves soient appelés à observer ou à agir, les exemples qu'il convient de choisir, dans la majorité des cas, prennent pour référent l'organisation : entreprises, associations, administrations et collectivités, ONG, etc.

Article Annexe 2

Que les élèves soient appelés à observer ou à agir, les exemples qu'il convient de choisir, dans la majorité des cas, prennent pour référent l'organisation : entreprises, associations, administrations et collectivités, ONG, etc.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des discriminations, l'affirmation de la capacité à juger et agir

Article 31

Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs , Art. L153-6, Art. L153-7, Sct. Sous-section 1 : Garanties de procédure , Art. L153-3, Art. L153-4, Art. L153-5, Sct. Section 3 : Contrôle juridictionnel , Art. L153-8, Art. L153-9, Art.

Article Annexe

En pratique, le mandataire présente ce mandat aux tiers pour agir en votre nom à chaque fois que cela est nécessaire, dans les actes concernant votre vie personnelle et l'administration de votre patrimoine.

Article Annexe

La France continuera donc à développer et à entretenir une gamme complète et autonome de capacités, de manière à pouvoir, le cas échéant, agir seule et rapidement.

Article Annexe II b

situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ; -mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ; -proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ; -agir

Article Annexe

Le président est habilité, sur mandat du conseil d'administration, à agir en justice tant en demande qu'en défense ou en intervention ; il prend toutes initiatives à cet effet et en fait rapport au conseil d'administration.

Article ANNEXE

loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir

Article Annexe IIc (suite)

Agir de façon efficace face à une situation d'urgence.