EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR PRIVATION DE JOUISSANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LES CONSORTS X...A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS AUX EPOUX Y.

FEMME, APRES DE MULTIPLES PROCEDURES, A CONCLURE A UNE SEPARATION DE CORPS ET DE CONSACRER AINSI LA RUINE DEFINITIVE DE SON MENAGE, JUSTIFIENT L'OCTROI D'UNE PENSION A TITRE INDEMNITAIRE AINSI QUE L'ALLOCATION

assigné celle-ci aux fins de faire déclarer nul ce bail pour vice de perpétuité ; que Mme Y..., soutenant que le bail lui avait été consenti jusqu'à son décès, a sollicité le rejet de cette demande et l'allocation

qualité de soigneur d'animaux, puis de portier ; que celui-ci, ayant refusé ces deux propositions, le 2 septembre 1983, a demandé sa réintégration dans son emploi initial puis, y renonçant, a demandé l'allocation

POUR RUPTURE ABUSIVE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PECOUT ETAIT DIRECTEUR DES VENTES ET QUE LE REMBOURSEMENT PREVU DE SES FRAIS DE ROUTE, AINSI QUE LES NOMBREUSES

la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de la condamner à réparer le préjudice subi par celui-ci du fait d'un manquement à son obligation d'information, alors

1997, frappé d'appel, avait décidé que cet emplacement était la propriété de ce tiers, ont sollicité la résolution du compromis, la restitution des fonds versées à l'agence immobilière ainsi que l'allocation

situation hypothécaire du bien, les consorts X... avaient été privés du choix de refuser de contracter dans de telles conditions, l'arrêt attaqué a considéré qu'ils étaient en droit de réclamer à la SCP l'allocation

la situation hypothécaire du bien, Mme X... avait été privée du choix de refuser de contracter dans de telles conditions, l'arrêt attaqué a considéré qu'elle était en droit de réclamer à la SCP l'allocation

la situation hypothécaire du bien , M. de X... avait été privé du choix de refuser de contracter dans de telles conditions, l'arrêt attaqué a considéré qu'il était en droit de réclamer à la SCP l'allocation

du bien, les époux X... avaient été privés du choix de refuser de contracter dans de telles conditions, l'arrêt attaqué du 15 janvier 2004 a considéré qu'ils étaient en droit de réclamer à la SCP l'allocation

OBJECTIFS, IL AVAIT CONSTITUE UNE SOCIETE CONCURRENTE, ET QUE LES DEMISSIONS DE TROIS AUTRES SALARIES DE L'AGENCE, ENTRANT EGALEMENT AU SEIN DE CETTE MEME SOCIETE DITE UNIBA, AVAIENT ETE CONCERTEES, ALORS

la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de la condamner à réparer le préjudice subi par celui-ci du fait d'un manquement à son obligation d'information, alors

qu'ils avaient refusée, constituait une modification substantielle de leur contrat équivalant à un licenciement soumis à l'observation des mesures spéciales protectrices, ont, entre-temps, demandé l'allocation

Y... pour obtenir la cessation de son activité et l'allocation de dommages-intérêts ; que M.

cette non-énonciation des motifs d'autant que la salariée avait fait valoir qu'elle ignorait la cause réelle de son licenciement et que l'absence de réponse de l'employeur justifiait à elle seule l'allocation

UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND HENRI X..., FONCTIONNAIRE FRANCAIS, A TROUVE LA MORT LE 4 DECEMBRE 1964 DANS UN ACCIDENT SURVENU AU LAOS ALORS

SDIS permettait d'établir que les services de secours avaient pu intervenir le 22 août 2007 chez eux sans difficulté ; qu'ils ne pouvaient donc prétendre ni à la démolition de la construction ni à l'allocation