Au soutien de leurs prétentions, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « DOLCE VITA » et la société RUNIMMO GESTION font valoir que l’ordonnance l’ayant désigné en qualité de syndic provisoire

encontre, - Ordonner l'extension des opérations l'extension des opérations d'expertise décidées par le juge de la mise en état dans son ordonnance juridictionnelle du 20 février 2024 à la société Foncia, ancien

des copropriétaires de la résidence [11] située [Adresse 9] à [Localité 4], la SASU FONCIA [Localité 8] en qualité d’ancien syndic, la SAS CABINET GARY, son prédécesseur, et la SA MMA IARD en qualité

en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat

(Val-de-Marne), 28/ de Mme A..., "Agence d'Adamville", ancien syndic de la copropriété, demeurant 12, place John Kennedy, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens

de l'absence de contestation sur l'opposition du syndicat des copropriétaires par M. 

de grande instance de Grasse a statué sur ces demandes par un jugement définitif du 18 octobre 1996 ; que le syndicat a assigné en responsabilité civile professionnelle son ancien syndic, la société Cabinet

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Cordeliers, d'où il résultait que la créance de ce dernier envers son ancien syndic n'était pas liquide et partant, que l'obligation de garantie financière

Celui-ci reproche à son ancien syndic une gestion défaillante ayant entrainé une insuffisance globale de représentation des fonds.

sur la demande de communication de pièces diligentées à l'encontre de l'ancien syndic de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 16] (93).

des copropriétaires à l'encontre de leur ancien syndic, seul important que le fait générateur à l'origine de ces procédures et des condamnations s'y rapportant soit antérieur à l'arrêté des comptes de

Sur les DEMANDES présentées contre Georges X... en qualité d'ANCIEN SYNDIC : Georges X... s'étant attribué les fonctions de syndic bénévole lors de la constitution de la copropriété, sa responsabilité

de l'ancien syndic, la société SGS Locap Gestion et ce avant même la délivrance de l'assignation.

[D] le 31 décembre 2013 pour annuler l'écriture de l'ancien syndic qui avait omis la dispense en faisant participer M. [D] aux frais de procédure ; - le décompte fait apparaître les règlements de M.

En l'absence persistante de paiement la société OMNI DECORS a assigné la SGCI en sa qualité d'ancien syndic de la copropriété aux fins de l'entendre condamner à raison de ses fautes à l'indemniser de son

Par exploit du 11 avril 2011, le syndicat a fait assigner en garantie son ancien syndic la société ETC GESTION dont le mandat avait pris fin le 31 décembre 2008.

AGENCE IMMOBILIERE LAURITO, dont le siège social est sis Sarl [U] - [Adresse 4], prise en sa qualité d’ancien syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1]