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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC004113006

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

The stress which he was under was apparent.”

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e38e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; que cette mention doit être considérée comme insuffisante en ce qu'elle n'apporte pas la preuve de la réception par la [12] de la déclaration de maladie professionnelle et ce d'autant plus qu'il apparaît

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] de manière régulière depuis avril 2019 du fait d'un état anxio-dépressif sévère, avec phobie invalidante que le patient rattache de façon directe avec un état de souffrance au travail, ajoutant en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210244

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

" ; que d'une part, cette considération apparaît hypothétique de sorte qu'il n'est pas prouvé que cette faute éventuelle de Mme [K] ait contribué à la réalisation de son dommage ; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

S'agissant de la « valorisation des marques » que réfute la société KBGI, il apparaît difficile de la part de l'appelante de pouvoir prétendre qu'une société, disposant d'un actif aussi stratégique et

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

[A] [W] irrecevables en leurs demandes contre la SCI Le Monceau en garantie des vices apparents à livraison concernant les désordres acoustiques, - dit le Syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

    The eleventh applicant: a video taken by the applicant and submitted to the GPO in 2019 shows that he was livestreaming the events via his mobile phone from the inner yard of the Parliament

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC004901799

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

On 25   April   1991 she expressed that she was not sure about neither the date nor the time when she had seen X and his son.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD003347018

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

The applicants pointed out that the attackers had not sought any pecuniary gain – indeed, of the applicants’ personal belongings, only phones had been stolen, apparently with the aim of leaving the victims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Egalement, il apparaît que le 25 août 2017 vous vous êtes rendu sur le site Hipark Pantin en pleine nuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6286c7633dcd15b3ac8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

810021-001 ' S/N : 012511021CT), 1 siège opérateur Beech (P/N : 303585-16N1R3 ' S/N : 51846), 1 DLNA (P/N : 677-A0193 ' S/N : 4309127), 1 tie line adapter (P/N : AA36-100 ' S/N : 2067), 1 jet phone

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262fccdc6046d47393c11

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [G] [Q] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 06 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le 08 avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[S] minimise les difficultés de [J] auxquelles s'est ajoutée une phobie de prendre le minibus à la suite de son accident en bus en avril 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003645708

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Selon l'OFPRA, «   les craintes mentionnées, en cas de retour en République démocratique du Congo n'apparaiss[ai]ent pas comme fondées   ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db762da56e01fd67b0a42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, elle indique qu'il n'y avait pas de concertation entre psychiatre et/ou infirmier sur les séances EMDR traitant les troubles anxieux et les phobies.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'expert a bien eu connaissance de ces comportements que ses collègues jugeaient particulier, et en déduit une personnalité particulière, avec des tendances névrotiques faites de phobie sociale et de tendance

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0cc1c25a97f0381f4ae5

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Il est relevé une humeur particulièrement dépressive avec une anhédonie marquée et des éléments de phobie sociale importants.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Maître Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocats au barreau de PARIS (Plaidant) et par Maître Jonathan PHOUR

Source officielle

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