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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC004113006
14 décembre 2010
The stress which he was under was apparent.”
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38e
1 juillet 2025
; que cette mention doit être considérée comme insuffisante en ce qu'elle n'apporte pas la preuve de la réception par la [12] de la déclaration de maladie professionnelle et ce d'autant plus qu'il apparaît
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39e7
23 octobre 2025
[C] de manière régulière depuis avril 2019 du fait d'un état anxio-dépressif sévère, avec phobie invalidante que le patient rattache de façon directe avec un état de souffrance au travail, ajoutant en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210244
6 mai 2021
" ; que d'une part, cette considération apparaît hypothétique de sorte qu'il n'est pas prouvé que cette faute éventuelle de Mme [K] ait contribué à la réalisation de son dommage ; que
Pôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
S'agissant de la « valorisation des marques » que réfute la société KBGI, il apparaît difficile de la part de l'appelante de pouvoir prétendre qu'une société, disposant d'un actif aussi stratégique et
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
[A] [W] irrecevables en leurs demandes contre la SCI Le Monceau en garantie des vices apparents à livraison concernant les désordres acoustiques, - dit le Syndicat des copropriétaires de la Résidence
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620
7 mai 2024
    The eleventh applicant: a video taken by the applicant and submitted to the GPO in 2019 shows that he was livestreaming the events via his mobile phone from the inner yard of the Parliament
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC004901799
27 juin 2002
On 25   April   1991 she expressed that she was not sure about neither the date nor the time when she had seen X and his son.
ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD003347018
31 janvier 2023
The applicants pointed out that the attackers had not sought any pecuniary gain – indeed, of the applicants’ personal belongings, only phones had been stolen, apparently with the aim of leaving the victims
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
Egalement, il apparaît que le 25 août 2017 vous vous êtes rendu sur le site Hipark Pantin en pleine nuit.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION
2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
810021-001 ' S/N : 012511021CT), 1 siège opérateur Beech (P/N : 303585-16N1R3 ' S/N : 51846), 1 DLNA (P/N : 677-A0193 ' S/N : 4309127), 1 tie line adapter (P/N : AA36-100 ' S/N : 2067), 1 jet phone
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a2262fccdc6046d47393c11
4 juin 2026
Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [G] [Q] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
du 06 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le 08 avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
[S] minimise les difficultés de [J] auxquelles s'est ajoutée une phobie de prendre le minibus à la suite de son accident en bus en avril 2018.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003645708
25 mai 2010
Selon l'OFPRA, «   les craintes mentionnées, en cas de retour en République démocratique du Congo n'apparaiss[ai]ent pas comme fondées   ».
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
Enfin, elle indique qu'il n'y avait pas de concertation entre psychiatre et/ou infirmier sur les séances EMDR traitant les troubles anxieux et les phobies.
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
L'expert a bien eu connaissance de ces comportements que ses collègues jugeaient particulier, et en déduit une personnalité particulière, avec des tendances névrotiques faites de phobie sociale et de tendance
6e Chambre B
615e0cc1c25a97f0381f4ae5
24 février 2015
Il est relevé une humeur particulièrement dépressive avec une anhédonie marquée et des éléments de phobie sociale importants.
Chambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
2 juillet 2025
INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Maître Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocats au barreau de PARIS (Plaidant) et par Maître Jonathan PHOUR
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