l'objet et de la perte de confiance "qui en découlait ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, Mlle X... saisissait la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

la condamnation de la régie notamment à lui payer plusieurs sommes au titre des indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail et d'heures supplémentaires ; Attendu que l'agent fait grief

janvier 1974 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été mis à la retraite par son employeur en 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

L'arrêt ajoute aussi que le salarié ne produit pas d'éléments médicaux utiles à l'appui de son allégation de harcèlement moral. 21.

; qu'en statuant ainsi, quand elle devait prendre en compte l'ensemble des faits soumis par la salariée pour apprécier la réalité de la discrimination alléguée, y compris ceux antérieurs à la période

déduit de son montant celui d'une créance détenue sur la société Autophon ; que la société JS Télécom a assigné la société Alsthom en paiement de cette somme ; Attendu que la société Alsthom fait grief

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief

en 1999 en qualité de conducteur d'autobus par la Régie communautaire des transports du pays malouin Saint-Malo bus, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief

qu'elle a été licenciée, le 31 octobre 1989, en raison d'une insuffisance professionnelle et de son refus d'accepter le poste d'attachée régionale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'était pas en droit de se prévaloir de l'engagement de caution solidaire souscrit le 29 mai 2009 par M.

terminée et la gravité des faits reprochés, commis sur une très jeune mineure, causant un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt n'encourt pas les griefs

sa nouvelle stratégie de "séparation entre le négoce et la récupération de ferrailles" donnée comme prétexte ; que ces conclusions étaient péremptoires dès lors qu'elle justifiaient l'abus de droit allégué

), Mlle X... a été engagée le 3 mai 1982 par la société Olivetti France en qualité de programmeur ; qu'elle a été licenciée le 15 mai 1985 en raison de l'insuffisance de ses résultats ; qu'elle fait grief

des troubles excessifs de voisinage et réparation de leur préjudice ; que l'association Quartiers tranquilles (AQUAT) est intervenue à l'instance ; Attendu que l'association Hygiène naturelle fait grief

du moyen, statuer ainsi qu'elle l'a fait ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société ODA fait encore grief

du préjudice allégué, alors, selon le pourvoi, que d'une part, M.

engagé le 11 mars 1985 par la société Draguet au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur régional, a été licencié le 12 septembre 1990 ; Attendu que la société fait grief

fondé de défaut de base légale, ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Les sociétés MMA et l'expert font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de Mme [L], alors « que les actions personnelles se prescrivent par cinq à compter du jour où le titulaire d'un droit a

X... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que "l'acte d'indiscipline", relevé contre lui, s'il ne peut être qualifié de faute grave, n'en constitue pas moins une cause réelle et sérieuse de licenciement