, saisi d'une demande d'inscription au tableau régional en qualité d'agréé en architecture ; que, par suite, M.

B C, architecte depuis 1997 et enseignant contractuel à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Strasbourg depuis 2011 s'est porté candidat sur un poste de maître de conférences ouvert dans

DE L'ORDRE DES ARCHITECTES APPELE A STATUER SUR UNE DEMANDE D'INSCRIPTION COMME AGREE EN ARCHITECTURE DE VERIFIER L'IMPORTANCE ET LA QUALITE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT ET DE PORTER AINSI

François Y..., architecte DPLG, établissait un rapport sur les constatations effectuées...

L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir

qui concerne la fixation du montant de la première créance alors, selon le pourvoi, qu'en principe, le silence ne vaut pas acceptation ; qu'en déduisant le caractère obligatoire du devis de l'architecte

En 2007, il obtiendra le diplôme d'architecte diplômé d'Etat et, en mai 2011, celui d'architecte du patrimoine. En juin 2011, M. J... va passer dessinateur projecteur. Toutefois, M.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

X... contre la décision e date du 6 octobre 1979 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes de Limoges a refusé son inscription au tableau en qualité d'agréé en architecture sur la base

pour frais irrépétibles ; " aux motifs que Z... a affirmé que le véhicule Austin Montégo de couleur blanche livré à B... avait été utilisé en démonstration ; que l'un des clients intéressés, Y..., architecte

Z... et B..., architectes; que se plaignant de désordres en surface du dallage, la SCI et son locataire ont assigné les architectes en réparation de leur préjudice ; Attendu que MM.

X... d'effectuer les travaux prescrits par l'arrêté pris par l'autorité préfectorale du 27 décembre 1982 après l'accident qui avait coûté la vie à leur fils, que le bailleur avait répondu à l'architecte

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 12 et 18 juin 2025, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la société SALIN ARCHITECTURE a fait assigner devant le tribunal judiciaire

Y..., Z..., A..., B... et C..., architectes, de reproduire ou faire figurer à titre de référence, dans les dossiers de candidature ou dans des catalogues, les oeuvres dont il est le coauteur ; Attendu

de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. / L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude

G..., architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble à usage de logement, moyennant des honoraires fixés de manière forfaitaire ; que, le 3 juin 2005, M.

A..., architecte, l'étude des fondations à M. D..., les travaux de fondations et la réalisation des longrines et d'une partie du dallage à M.

le règlement d'urbanisme ; que les modifications apportées à un bâtiment ont entraîné un retard dans l'exécution des travaux et divers préjudices dont les sociétés GAN ont demandé réparation aux architectes