édite une publication, la revue « Ateliers d'Art » de manière périodique, diffusée à la fois à ses adhérents et au public, amateur et professionnels d'art ; que sa principale activité, son objet, tendent

du 22 juin 2011 cassant un premier arrêt d'assises d'appel et l'arrêt de la cour d'assises de renvoi du 31 octobre 2013, et qui se refuse néanmoins à conclure au caractère excessif du délai de jugement

Il sera seulement ajouté que : - il ressort de la motivation même de cet arrêté que M. [J] a, dans des termes les plus explicites, refusé de se voir notifier ses droits et d'être auditionné.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, Mme X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life Ltd (l'assureur) ; qu'estimant ne pas avoir reçu une information

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 mars 1988 qui, dans l'information suivie contre Y... Charles et Z...

Y... ne s'était pas présenté à son travail depuis le 5 septembre 1983, sans informer l'employeur du motif de cette absence et sans lui adresser un certificat d'arrêt de travail ; que l'apprenti ayant alors

et la société Gerage, et a décidé leur assujettissement au régime général des salariés; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la nullité des conventions conclues entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2006), qu'engagé, le 8 janvier 1996, en qualité de

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs que "la lettre de licenciement qui n'a fait l'objet d'aucune diffusion ne remplit pas cette condition (de publicité); qu'elle

Eric E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 4 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre les cinq mis en examen précités et M.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

Michèle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de violation

[R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec

du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, si elle refuse d'ordonner le supplément d'information sollicité par le prévenu, la cour d'appel doit spécialement motiver sa décision ; qu'en

Là encore, votre avocat américain nous a informé de votre refus.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

permet d'écarter péremptoirement le don qu'invoque le prévenu sans avoir vérifié cette appréciation par une information préalable, la chambre d'accusation a rendu une décision de refus d'informer en dehors

La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, de la débouter de l'ensemble de ses demandes et, en conséquence, de la débouter de ses demandes au titre de la requalification de son contrat de