R. 1454-28 du code du travail et de l'article 515 du code de procédure civile.

R. 1454-28 du code du travail et de l'article 515 du code de procédure civile.

code de procédure civile et rendue en premier ressort.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-14.059 formé le 15 avril 2025 par [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

chauds, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une insuffisance de motifs et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que, se fondant sur le rapport d'expertise

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 10 février

- pondant aux conditions d'attribution de la médaille d'or grand module avec palme de la SIE, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale au regard des articles 1001 et 1134 du Code civil

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

450 du code de procédure civile

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-13.140 formé le 10 mars 2022 par la société CMO à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims ;

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-14.313 formé le 5 avril 2023 par M.