, vu les articles 1103, 1104 et 1217 et suivants du Code civil, et vu les pièces versées aux débats, DECLARER la requérante bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser

L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

, représenté par son syndic en exercice le cabinet Sabimo, devant le tribunal de grande Instance de Bobigny, auquel il est demandé au visa des articles 1101, 1103, 1104 et 1217 du code civil, * de la

L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats ; A titre principal ; * CONDAMNER la société CHÂTEAU

Au soutien de sa demande de vente forcée, elle se fonde sur les articles 1103, 1589 et 1124 du code civil.

1103, 1104, 1135, 1193 et 1351 du Code Civil, Vu le rapport d’expertise déposé par Monsieur [B] le 30 octobre 2020, Vu les articles 122 et 789 du Code de Procédure Civile, Il est demandé à Madame,

1101 et suivants, 1124 et suivants du code civil, outre de juger des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, de : CONDAMNER Monsieur [S] [P

L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Il sollicite, en vertu des articles 1103 et 1728 du code civil que soit constaté la résiliation de plein droit du bail.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Par citation délivrée le 6 mars 2026, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [W] pour l'entendre : Vu l'article 1103 du

/2024, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la SASU YMIS CONSTRUCTION à payer à la S.A.S.

L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce : 6.