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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
815 et suivants du Code civil, Vu l’article 1361 du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, ORDONNER
Source officielle3e Chambre B
6034a60d70ec979225c6cd00
27 octobre 2016
27 octobre 2016
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e724
9 avril 2024
9 avril 2024
Conformément à l'article 473 du Code de procédure civile, le présent arrêt sera réputé contradictoire.
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
20 août 2024
[T] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté M. et Mme [X] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24155
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[T] [K] demande à la cour, au visa des articles 815 et suivants du code civil, des articles 1360 et suivants du code de procédure civile et de l'article L. 132-13 du code des assurances, de : - réformer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
17 décembre 2009
L. 113-1 du Code des assurances ensemble l'article 1134 du Code civil.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 21 décembre 2016, au visa des articles L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, et des articles 1156, 1134, 1382 et 1383 du Code civil ils
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32dff6
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
67134be9208351cec6586591
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon ses conclusions remises le 5 juin 2023, elle demande à la cour, au visa de l'ancien article 1108 du code civil, des articles 1832 et suivants, 1844-7 5° du code civil, de l'article R.210-15 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100075
6 février 2013
6 février 2013
1382 du Code civil.
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Je vous propose de laisser tout ça en l'état jusqu'en janvier 2010, date à laquelle semble t-il, le Conseil national CER deviendra autonome' » Aux termes de l'article 1108 du code civil alors en vigueur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] de sa demande en nullité sur les fondements des articles 1128 et suivants du code civil, - Déboute M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201308
24 octobre 2019
24 octobre 2019
1108 du code civil remplaçant l'article 1964 abrogé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 » ; Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Attendu que GENERALI conteste à ODALYS
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
A..., ne peut être contestée, en vertu des articles 1108 et 1134 du code civil, que M. A... a confirmé son acceptation sur les termes de l'accord relatif à l'augmentation de salaire accordée à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300820
17 novembre 2021
17 novembre 2021
conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail » ; que comme tout contrat en application des dispositions de l'article 1108 du code civil applicable au litige, le bail à construction
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c35
24 novembre 2020
24 novembre 2020
1129, 414-1, 414-2 et 1108 (ancien) du code civil que de l'article L 132-8 du code des assurances, le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré nulle la clause portant modification des bénéficiaires des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC006672501
10 avril 2003
10 avril 2003
civil , article 105 de la loi d’accompagnement du code civil, n o 23; Filios, Droit des contrats , partie spéciale, volume 6, responsabilité délictueuse 1977, par. 48 B 112; E.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a41
6 février 2020
6 février 2020
O... à la cour, au visa des articles 455 et 458 du code de procédure civile, L. 333-1 et suivants, 343-1 et suivants du code de la consommation, L. 313-22 du code monétaire et financier, 1104, 1231-1,
Source officielle4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2288 et suivants du code civil, ainsi que des articles L. 211-18, R.211-26 et suivants du code du tourisme, de : - Dire son action recevable ; - Débouter Monsieur [R] [N] et Monsieur [K] [C] de l’ensemble
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00153
4 février 2014
4 février 2014
1131, 1134 et 1147 du code civil ; Considérant que s'il est exact que l'article 1108 du code civil n'envisage la cause du contrat que comme condition de formation de celui-ci, il est de principe établi
Source officiellePage 27 sur 1942