1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a interprété sans le dénaturer le certificat médical du 11 décembre 1998 produit par la société Adecco ; Mais sur la première branche du moyen

et précis de ladite clause et a violé l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, qu'en tout état de cause, en se bornant à ordonner la signature de l'acte authentique au seul motif de l'absence de stipulation

1134 du code civil.

X... des sommes en paiement de sa retraite, alors, selon le moyen, que l'article 62 du Code du travail gabonais dispose : "Toutefois, l'organisme de sécurité sociale détenteur du pouvoir répressif sur

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1996, où étaient présents : M.

et précis de la clause en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, en s'abstenant d'analyser la lettre du receveur principal des douanes de Sète, en date du 12 février 1992,

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M.

et précis des articles 10 et 11 du contrat, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et devenu l'article 1103 du code civil

et précis des attestations produites et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la fiche personnelle de M.

et précis et a violé l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que dans le contrat de travail, il était convenu qu'un véhicule de service serait mis à la disposition de Mme X... ; qu'en considérant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

1134 du Code civil ; d'autre part, que la stipulation de l'obligation, pour la CIRIM, de remettre la caution au promettant lui-même excluait l'existence d'un mandat tacite ou apparent donné au notaire

Karl, Hermann X..., demeurant Neustrasse 8 - 5912 Hilchenbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, qu'en se bornant à énoncer que les représentants du personnel restaient libres d'appliquer cet usage ou

et précis de la clause précitée, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte expressément des termes clairs et précis de l'article 3 des conditions générales du contrat de prévoyance

et précis de la lettre du 29 septembre 1988 et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, de plus, que ni le contrat, ni le rapport d'expertise ne précisaient que les tampons étaient destinés

retenu sa compétence et que la société Euritech a formé contredit ; Attendu que la société Computech fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son contredit, alors, selon le moyen, que par les termes clairs