1134 et 1147 du code civil et des articles L 1222-1 et L 4121-1 du code du travail, - Plus subsidiairement, - dire que le licenciement de Mme X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner

Sur la condamnation à l'article 700 du CPC : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD sera condamnée à régler la somme de 1 500 euros à la société BEYOND au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

1147 et 1184 du Code Civil ; Vu l’article L.237-12 du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats ; RECEVOIR Monsieur [P] en ses conclusions ; L’Y DECLARER bien fondé ; A titre principal,

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance en application de l’article 699 du CPC.

Sur le fondement des articles 31 et suivants du CPC articles 122 et suivants du CPC - Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS de sa demande de

EMC & FUSTEMBERG sollicite du tribunal de : Vu les articles 1104 et 1103 du Code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Débouter la S.C.I.

Elle invoque les dispositions des articles L 111-1 et L 112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle et soutient que la photographie reproduite est originale en ce que le photographe a choisi un décor

C'est dans ces conditions, que par acte de commissaire de justice du 11 avril 2025, la SA DURLUMEN a assigné la SARL BA-TEM devant le juge des référés, au visa des articles 1103, 1104 du code civil et

[X] à payer à la SCI IMEFA 110 la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M.

sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 23 octobre 2024, reportée au 2 avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC.

ses demandes de ce chef, de la condamner aux dépens de l'incident et de la condamner, outre aux dépens de l'instance, à lui payer la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

, Vu les articles 114, 478, 503, 647 et 649 du Code de procédure civile, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la nullité de la signification de l’assignation

Par conclusions remises au greffe le 13 novembre 2017, et auxquelles il y a lieu de se référer, la SCI Ferrat demande à la cour : -vu les articles 1104, 1193 (ancien article 1134) et suivants, articles

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