[UP] [E] à verser à Mme [TI] [H] la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil - condamner solidairement Mme [O] [E], Mme [G] [E], M.

L. 1221-1, L. 1245-1 et L. 3123-14 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause ; Mais attendu, d'abord, que le premier moyen ayant

1382 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu 1240 du code civil ; 4°/ que le juge ne peut dénaturer l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions

1240 du code civil, ensemble les articles 122 et 808 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Conformément à l'article 1240 du code civil, il appartient à Mme [S] de rapporter la preuve d'une faute commise par la caisse.

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

1382 (devenu 1240) du code civil, ensemble les articles L. 111-1 et L. 111-7 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-1, L. 111-7 et L. 321-1 du code

1242-1, 1242-2, 1244-1 et L. 1248-1 du code du travail ; Alors que 3°) en toute hypothèse le contrat de travail s'exécute de bonne foi et nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; qu'en l'espèce

par la citation directe du 22 juin 2016 devant le tribunal correctionnel incriminent les violations des articles L. 1242-1, L. 1242-12 et L. 1242-13 du code du travail ; qu'il résulte des éléments de

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

700 du code de procédure civile, Débouté Monsieur [I] [T] et Madame [V] [D] épouse [T] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que la présente décision

111-4 du code pénal, les articles 2 et suivants du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme

rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

L 1242-13, L 1242-17, L1344-3 et 1244-3-1, L 1244-4-1, L 1244-1, L 1243-13 et 1243-13-1 du code du travail, Dire et Juger que ces infractions ouvrent droit aux dispositions automatiques de requalification

non plus sur l'article 1382 du code civil.

les dispositions des articles 1245-1 et suivants et 1240 et 1241 du code civil ; - constaté l'extinction de l'instance entre Mme [D] et la société Sanofi Pasteur ; - dit n'y avoir lieu à statuer

[M] à verser à Mme [B] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Condamner M.