1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

L'article 50 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1307/2013 du 17 décembre 2013 dispose que : " 2.

1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l'article 1907 du même code, l'article L. 313-2 du code de la consommation, dans sa rédaction

[S] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dans ses dernières conclusions en date du 8 août 2022 demande à la cour au visa des articles 1302, 1302-1, 1302-3, 1352-3, 1303, 1303-1, 1303-4, 1353 et 1358 du Code civil, L1111-2 et 4622-6 du Code du

1304-3 du code civil et les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Par conclusions du 11 juillet 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1186, 1224 et 1304 et suivants du code civil, de : À titre principal, infirmer le jugement entrepris

Subsidiairement, sur le fondement de l'indu selon les articles 1302-1 et 1352 du code civil.

1641 du code civil.

786 et 910 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

D. 441-5 du Code de commerce, ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE qu'il serait

L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Helenis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Ecarté l'exécution provisoire. 9.

1304 du Code civil et 131 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il résulte de l'acte de vente du 1er octobre 1997 que la SCI La Toulousaine est intervenue à l'acte de vente conclu entre la SCI

1382 du Code civil"; Mais attendu que M.

somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.