132-19 et 132-24 du code pénal dans leur rédaction applicable à l'espèce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné M.

5.1, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-3, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

227-5 et 227-7 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

83 du code de procédure pénale et de l'exigence d'impartialité objective. » Réponse de la Cour 13.

29 du code civil et de l'article 131-30-2 du code pénal ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 29 du code civil, 1038 et suivants du nouveau code

222-22, 222-27, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 331 et 333 du Code pénal abrogé, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale;

29, 32, 33, 42, 43 et 50 de la loi du 29 juillet 1881 des articles 131-6 et 121-7 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce

311-1, 311-4, 132-10 du Code pénal, 6, paragraphe 3c, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 409, 410, 593 du Code de procédure pénale, manque de

G... n'a pas été condamné au cours des cinq années précédant les faits pour un crime ou un délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu'il peut

procédure civile, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1er et suivants de la loi du 31 décembre 1964, 422 et 422-1 du Code pénal, et 1382 du Code civil l arrêt attaqué qui condamne

1382 du Code civil et 11 du Code de procédure pénale ; 7 / alors que la société "Le N. m. et M.

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137, 144 du Code de procédure pénale et

23, 29 et 31, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code Pénal, 1382 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; "

29-1 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 376-I, L. 644-2 et R. 376 du Code de la sécurité sociale, 1251 et 1382 du Code civil, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble l'article 132-1 du même code. » Réponse de la Cour 52.

593 et 696-15 du Code de procédure pénale, de l'article 133-3 du Code pénal, des articles 9 et 10 du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique signé le 23 avril 1996 et publié

10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, R. 621-1 du code pénal et 593

des droits de l'Homme, 80, 801, 84, 137, 137-1, 137-3, 145, 145-1-1, 397-3 et 663 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.