demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 497 et 593 du code de procédure pénale, de l'exception de chose jugée, défaut de motifs

Z... et à son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la

Llorens et la société devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que le tribunal de grande instance a décliné sa compétence

privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du code civil ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384-5 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré l'Office National des Forêts bien fondé

privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors d'autre part, qu'en statuant de la sorte, sans constater le risque de confusion créé dans l'esprit de la clientèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil ; Attendu que la

1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil ; Attendu que ce dernier texte visant spécialement la ruine du bâtiment exclut la disposition générale de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil relative

violé les articles 1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil et 2 et 3 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que la victime d'un délit ou d'un quasi-délit est en droit d'exiger la réparation

Y... a assigné la banque, en demandant sa condamnation à 10 414 089,35 francs de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour octroi d'un financement disproportionné ; Sur

accident ; qu'ainsi auraient été violés les articles 214 et 1380 du Code civil ; alors, qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait juger que le préjudice subi du fait de la nécessité du recours à une tierce

des articles 1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; que lorsqu'une partie à la charge de la preuve, celle-ci

1134 du code civil, sur celui des articles 1382 et suivants du code civil, ainsi que sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; que la société UAPE a interjeté appel devant

[E] avait commis une faute qui était la cause exclusive de son dommage et revêtait les caractères de la force majeure, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu

    En l’espèce, l’évaluation du préjudice pouvait avoir eu lieu sur base de l’article 1384, alinéa premier, tout comme sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, a violé par refus d'application l'article 1386 du Code civil et, par fausse application, l'article 1384, alinéa 1er, du Code

violé l'article 1382 ensemble l'article 1165 du Code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Alors, d'autre part, subsidiairement, qu'en admettant même qu'un tiers puisse

légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que la société Disco avait commis une faute en ne provoquant pas plus tôt le