X..., était liée à 78 heures de vol et non pas, comme c'est le cas, à 30 jours de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en ce qui concerne les

sa demande dirigée contre la compagnie Air France pour avoir publié une reproduction de son image dans la revue de bord "Atlas", en se fondant sur l'article 1304 du Code civil, alors que ce texte ne concerne

qui a dénaturé le document clair et précis qu'elle visait, a violé les articles 1134 du Code civil et 12 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, en ne qualifiant pas le contrat

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Par conclusions remises le 2 avril 2025, la SASU Eos France venant aux droits de la SA Somafi-Soguafi a, au visa des articles L.311-1 du code de la consommation et 31 du code de procédure civile, de :

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 379 ancien du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code pénal ; "en

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 476 de ce code ; Attendu que tout jugement rendu par défaut peut être frappé d'opposition, sauf dans le cas où cette voie de recours est écartée

450 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense déposées à notre audience du 4 février 2025, [V] [R] nous demande de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile,

civile, LA CONDAMNER à payer à la société TISSAGE DE FRANCE une somme de 7.000€, Vu l'article 696 du Code de Procédure civile, LA CONDAMNER aux entiers dépens.

du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa

à lui payer une somme de 127 200 francs CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

, - Débouter la société BIEN'ICI de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

47 du code de procédure civile.

€, * condamner la société LE SOULT SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.