I... en leur qualité de liquidateur judiciaire des sociétés [...] et DND aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

1134 du code civil et subsidiairement au paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du même code.

1351 du code civil, ensemble l'article 564 du code de procédure civile ; 2°/ que le recours personnel de la caution fondé sur l'article 2033 du code civil n'est recevable que si la caution a effectivement

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

450 du code de procédure civile.

De plus, s'agissant des dispositions transitoires de la loi du 17 juin 2008, l'article 2222 du code civil énonce qu'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, le

Y... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » ; 1.

. à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété du ...la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les dépens avec recouvrement comme en

de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 11 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, des articles 133-9 à 133-11 du code pénal,

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

Y... et Mme Z..., respectivement embauchés en 1982 et 1981, ont obtenu des points en 2002, 2003 ou 2004 et en 2006, ces derniers n'avaient atteint le 1er degré qu'au cours de l'année 2002, alors que M.

de faux et dissimulation de preuves, et le condamnant à une amende civile pour constitution de partie civile abusive ; Vu l'article 575, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

450 du code de procédure civile

parties conviennent d'un rendez-vous au mois de novembre 2008 pour « faire un bilan de l'année 2008 et envisager les termes d'un engagement contractuel pour l'année 2009 » ; que le donneur d'ordre s'engageait

1144 du code civil.

générales des copropriétaires des 26 octobre 2001, 5 novembre 2002, 19 novembre 2003, 5 novembre 2004, 3 novembre 2005, 27 novembre 2006 et 4 décembre 2007, - condamné Mme [X] épouse [W] à payer au syndicat

, ensemble les articles 1134 alinéa 1er, devenu l'article 1103 du code civil, et 1315, devenu 1353 du code civil ; 4.

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, dit premier moyen pris de la violation des articles 14 et suivants, 18, 19, 728, 814, 815 et 816 du nouveau Code de procédure