Selon avis du 25 novembre 2025, les affaires ont été fixées à l'audience du 02 avril 2026 à 09h00 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

à l’article 1343-2 du code civil, - condamner solidairement la Sas [...] et M.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées,

à payer au syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1] la somme de 150 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 1343-2 du code civil.

, le tribunal de commerce de Nîmes a statué, au visa des articles 1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code

[W] [G] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026,en audience publique, devant

, - à la demande de la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et 338-1 et suivants du code de procédure civile.

[M] [V] a été condamné sur intérêts civils, par arrêt du 21 novembre 2002, à payer diverses sommes à la société [1]. 3. Le 22 juillet 2022, M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le

suivantes : 3 000 euros de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale du contrat de travail, ; 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné le GIE [1] à verser

Dans ses conclusions n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu

[K] à payer à la société BFM la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [K] aux dépens.

la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le [1] au paiement des dépens

[C] [G] à lui rembourser la somme de 1 628 euros au titre de la période 2022-2023 et la somme de 724 euros au titre de la période de juillet 2024 à juillet 2025, fixer l’indemnité d’occupation due à la

200 euros au conseil de Mme [G] en application des dispositions des articles 700-2 du code de procédure civile et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 'Condamné [N] aux dépens, en ce compris les