Suivant dernières écritures, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE, sollicite : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 15 de l'arrêté du 24 JUIN 2022, Vu l'article L. 436 2 -9 du

Montargis selon les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile par une décision du 7 avril 2023.

Il soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors que divers désordres affectent sa maison.

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 14.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 19 février 2026, la société AviaSim demande à la cour, au visa des articles L. 330-3 et R. 330-3 du code de commerce et 700 du code de procédure civile

31, 32 et 125 du code de Procédure civile Vu les articles 1984, 1985, 1999 du Code Civil Dire la société AXIOME irrecevable à agir contre Monsieur [O] [N].

[V] à verser 1 000 euros à la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration transmise par voie électronique le 19 juillet 2022, M.

700 du code de procédure civile, - Condamner la SARL AGM Invest aux entiers dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

indiqué dans son arrêt : Vu l'article 1355 du code civil : 7.

à l'article 450 du code de procédure civile.

l'article 953 du code civil ; que dès lors que M.

[H] demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Déclarer que les sociétés Marignan Résidences et Omnium Finance sont tenues

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 21 janvier 2026, la SMABTP demande à la cour, sur le fondement des articles 5 du code de procédure civile, 1231-1 et 2224 du code civil, de :

du code civil ainsi que l’article 1240 du code civil.

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.