CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 782 résultats pour « article 2436 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02437

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

Page 27 sur 90

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163278e33484180ee7228b2

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300792

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 241-1, L. 243-8 et A. 243-1 du code des assurances : 9.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b3d3a878669e05df8b6e3d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201547

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, ensemble l'article 2 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300320

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 242-1 du code des assurances, l'article A. 243-1du même code et son annexe

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f712

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société Jean Bart est condamnée à payer à la société Gusto la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100822

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

En application de l'article 1318 du Code civil, cet acte perd son caractère authentique et ne vaut que comme écriture privée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300671

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Imezzo et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Monteverdi la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a2784acdc6046d4700208f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1101 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2044 et suivants du même Code, RECEVOIR l'action de Monsieur [W] [G] et la dire bien fondée, CONDAMNER la société IMAX AUTO à payer à

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a7c9ea95b316fe1ddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Demandes fondées sur la concurrence déloyale 26.La concurrence déloyale, fondée sur le principe général de responsabilité civile édicté par l'article 1240 du code civil, consiste en des agissements s'écartant

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En revanche, l’affaire portant sur l’organisation d’une mesure d’instruction sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, elle ne peut être considérée comme parties succombante au sens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c04

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c54

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300225

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

2475 du Code civil, ensemble l'article 1583 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a8fffe03029105dbedc32c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a8fffe03029105dbedc32e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742349e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

situations différentes, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 243-1 et L. 243-2, e, du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC004216113

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

    Avant l’entrée en vigueur du nouveau code civil le 1 er octobre 2011, le droit roumain ne prévoyait pas de manière expresse la possibilité pour les proches parents d’obtenir une réparation

Source officielle