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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
13.3.3.1 et 13.3.3.2 du CCTP), avait précisé les caractéristiques fonctionnelles attendues du système de billettique (article 7.1 du CCTP), avait précisé les caractéristiques techniques attendues du système
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Très subsidiairement sur le fond Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 19 du CCAP, Confirmer le jugement Dire la société E.M.G.I. irrecevable en son action.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1913301_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
3.3.1.2 du CCTP ; son signalement était accompagné d'une demande d'évolution de l'application au sens de l'article 3.4 du CCTP ; la Ville de Paris n'établit pas la réalité des dysfonctionnements ; le
Source officielle3ème chambre
DTA_2200480_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 50.3.1 du CCAG : " A l'issue de la procédure décrite à l'article 50.1, si le titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
13.3.2 et 13.4.4 du CCAG travaux ce qui a fait obstacle au déclenchement du mécanisme de décompte général et définitif tacite prévu par l'article 13.4.4 du CCAG travaux ; Sur le fond : -à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Axa ne conteste pas l'application de l'article 46 du CCAG-TIC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du CCAG-Travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
8 mars 2021
Par ailleurs, à l'origine, le marché prévoyait l'installation des unités extérieures de la pompe à chaleur du collège [Établissement 5] sur la terrasse (article 3.2.1 du CCTP, Tome 1).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article 2 du CCAP applicable au marché en litige : " Documents constitutifs du contrat. 2.1 Documents contractuels particuliers () l'acte d'engagement () le présent CCAP, le programme +
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 6 du ccap signé par la Sarl Couserans façades, les stipulations du cahier des clauses techniques particulières priment sur le devis.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) applicable au marché en cause : " () / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... par un acte qui lui soit opposable ; – la créance est prescrite par application de l’article 37 du CCAG Prestations intellectuelles ; – le moyen tiré du défaut de motivation de l’ordonnance n’est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002155_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'une part, en vertu de l'article 25-1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services applicable au marché en cause, auquel renvoie l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
46.2 du CCAG Travaux.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ad1fb03057d9a4f45
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que c'est de mauvaise foi que la SAGEB se retanche derrière l'article 37-2 du CCAG.
Source officielle5e chambre Pole social
6a192886cdc6046d47543d28
28 mai 2026
28 mai 2026
Enregistrée sous le numéro RG 25 01140, l'examen de cette affaire a été appelé à l'audience du 17 mars 2026.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux susvisé : " 14.1 Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, maître d'œuvre, ajoute à l'article 50.1.1 du CCAG travaux une sanction particulière à l'absence de transmission du mémoire en réclamation au maître d'œuvre qu'elle ne prévoit pas ; - le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
29 juin 2006
La convention comportait un cahier de clauses techniques particulières (CCTP), auquel il était interdit aux entreprises d'apporter des modifications ; et un détail global des prix forfaitaires (DGPF).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le contrat en litige était un marché à bons de commande dont les documents contractuels pour le lot 2 prévoyaient, aux termes de l'article 2.3 du CCAP, des quantités comprises
Source officiellePage 27 sur 374