700 du code de procédure civile, DEBOUTE la SA FINANCO de sa demande au titre de l'article 700 CPC, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ».

700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSNM ------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que

Dans tous les cas, - Condamner la société Le 19 de Paul Bert, exerçant sous l'enseigne LE TIFFANY'S, à régler à la société Air+Net Ouest la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : L0003084 N° PCL : 2025J01158 N° RG : 2025P01824

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : D0002083 N° PCL : 2026J00016 N° RG : 2025P02182

272 du CPC FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier adressé le 11 septembre 2018 et reçu le 12 septembre 2018 au greffe du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris,

273 et 275 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 2 500 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui devrait être consignée par M.

700 du CPC.

Condamner [Z] à verser 1 500 € au titre de I article 700 du CPC. À TITRE SUBSIDIAIRE 8. Accorder des délais de paiement sur 24 mois (art. 1343-5 C. civ.).

DEBOUTER la société CO.RE.BAT. de la demande formulée au titre de l’article 700 du CPC et des entiers dépens.

273 à 283 du CPC, qu'il pourra entendre toute personnes, qu'il aura la faculté de s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité di'érente de la siemie, à charge de joindre leur avis au

700 du CPC

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rappelé que les frais occasionnés par les mesures conservatoires restent à la charge du ou des débiteurs conformément aux dispositions de l’article L. 512-2 du CPCE. 4.2 Sur l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Distribution une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du CPC condamné la société Gasc aux dépens.