7, 593 du Code de procédure pénale, 332 de l'ancien Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi du mis en examen devant la cour

332 et 333-1 de l'ancien Code pénal, des articles 111-4, 112-1 et 222-26 du nouveau Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

331, 335 du Code de procédure pénale, 131-26 du Code pénal ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté serment, " ledit témoin ayant

L. 247 du livre des procédures fiscales ; Mais attendu qu'ayant relevé que les dettes exclues de toute mesure de remise sont énumérées à l'article L. 333-1 du code de la consommation et que l'article

222-23, 222-24 du nouveau Code pénal, 332 de l'ancien Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 1 est ainsi libellée : "l'accusé s'est-il rendu coupable d'avoir à Z. entre

330, 331, 335 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'UN TEMOIN REGULIEREMENT CITE ET DENONCE A ETE ENTENDU SANS SERMENT

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 147, 150 et 151, 405 du Code pénal, 271 du Code général des impôts, 437 de la loi sur les sociétés commerciales

310, 329, 331, 347 et 378 du Code de procédure pénale, violation du principe de l oralité des débats, ensemble de l article 6 1et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme ;

66, 325, 327 et 334 du Code des douanes, 187 du Code pénal, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 à 222-30 du Code pénal, 331 et

332 de l'ancien Code pénal, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simon X... coupable de viol, avec cette circonstance que l'accusé a abusé de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 281, 324, 330, 331, 335, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE

305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; d "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue

332 du Code pénal ancien et des articles 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises

408 alinéa 1 du Code pénal, ancien et 314-1 du nouveau Code pénal, violation par fausse application de l'article 1993 du Code civil, violation des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble

-1, 121-3, 122-3 et 132-24 du nouveau Code pénal, 339 de la loi d'harmonisation du 16 décembre 1992, L. 235-2 et 263-9 du Code du travail, 32, 33 et 34 du décret n° 77-996 du 17 août 1977, 591 et 593 du

"l'avertissement prescrit par l'article 337 du Code de procédure pénale" ; "alors que l'article 337 du Code de procédure pénale, relatif au témoignage de la personne qui a porté à la connaissance de

695-33 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-33 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte