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350 674 résultats pour « article 455 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6a10a20fcdc6046d479b04e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

455 du code de procédure civile. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Source officielle

Page 27 sur 17534

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CA

ETRANGERS

6a02b7e5cdc6046d4770f05d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 mai 2026 à 10h50, prononçons la jonction avec l'affaire n°

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4ecdc6046d475ce03b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions pour un plus ample exposé des faits et des moyens invoqués au soutien desdites prétentions

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c1fcdc6046d47ce5497

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d6cdc6046d47cb0599

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Par ordonnance du 28 mai 2026 notifiée à 16h22, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la deuxième prolongation de la rétention

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e275dcdc6046d475ca594

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3fcdc6046d475cdefe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions pour un plus ample exposé des faits et des moyens invoqués au soutien desdites prétentions

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a045ba2cdc6046d47945ab2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec1cdc6046d47c19cab

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad389cdc6046d47bffef2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 mai 2025 à 14h05, accordant l'aide juridictionnelle provisoire sur le

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd2fcdc6046d47e99173

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h50 déclarant recevables la demande d'annulation du placement

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d80874cdc6046d47b02c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a65cdc6046d47d30fc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e8cdc6046d47d066c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est référé aux écritures de la partie demanderesse pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c8cdc6046d475a55d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les moyens développés par le requérant au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à ses écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69de8cb3cdc6046d473c9df3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie demanderesse

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d2cdc6046d47cb0545

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 31 mai 2026 à 16h16, déclarant régulier le placement en rétention administrative

Source officielle