462 du code de procédure civile, la Cour de cassation, à laquelle est déféré cet arrêt, peut réparer cette erreur en ordonnant la rectification ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil

700 du code de procédure civile, condamne la société Socotec à payer à M.

L'équité ne recommande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Intimés Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 418 à 420-1, 460-1, 485, 591 à 593 du Code de procédure pénale, manque de

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé (e) d'instruire

de l'article 469 du Code de procédure pénale, violation par refus d'application des articles 222-23, 222-24, 222-25 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

455 du Code de procédure civile.

L. 4614-13, R. 4614-19 et R. 4614-120 du code du travail, et a entaché sa décision d'excès de pouvoir ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 492-1 du code de procédure civile qu'à moins qu'il en soit

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Madame [G] succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile qui

que n'ayant pas la qualité de partie en cause, ne peut être entendue, aussi bien elle-même que son conseil, dans l'ordre prévu par l'article 460 du Code de procédure pénale ; qu'aussi bien, l'arrêt attaqué

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Européenne d'Expertise Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 46 du

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 459, 460, 485, 512, 513, 536, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.