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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e4e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur la restitution des bons de visite, elle soutient que selon l'article 5.2 du contrat, le contrat est résilié dans l'hypothèse où il a été exécuté ; qu'elle a travaillé comme agent commercial jusqu'à
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035eac049186b50b41621da
29 janvier 2016
29 janvier 2016
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleCour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/R A
6253c847bd3db21cbdd84c76
9 juin 1998
9 juin 1998
.1 10°, 222-11, 132-75 du Code pénal et réprimés par les articles 222-12 al.1, 222-44, 222-45, 222-47 al.1 du Code pénal, et les articles 121-6 et 121-7 du Code pénal en ce qui concerne la complicité,
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6792bfe0304ff28fe37e7e2f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l'espèce, les baux conclus les 30 octobre 1998 (logement) et 16 juillet 2007 (garages) contiennent chacun une clause résolutoire en cas de non-souscription d'une assurance (article 5.2 des conditions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00424
5 mai 2009
5 mai 2009
demande a été rejetée ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201048
12 juin 2014
12 juin 2014
remise d'une note d'information, Mme X... lui a fait part, dans une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 décembre 2008, de sa décision de renoncer à son contrat en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481f
9 décembre 2019
9 décembre 2019
T... à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur P...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310294
31 mai 2018
31 mai 2018
substitué à l'ancienne convention à compter du 15 septembre 2012 ; que le second contrat de bail signé entre les parties le 21 février 2012 prenait effet le 15 septembre 2012 ; qu'il prévoyait en son article
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a98a58162057dac6740
4 mai 2022
4 mai 2022
Au terme de ses dernières écritures, l'appelante demande donc à la cour, au visa des articles 9 du code de procédure civile et 1134 et 1147 anciens du code civil, de : « réformer le jugement (déféré
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f85
5 août 2021
5 août 2021
Aux termes de l'article 5.2 de cet acte, M.
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
Le Tribunal observe par ailleurs une incohérence entre l'article 5.2 et le texte figurant dans l'acte de cautionnement, que ce soit dans sa version dactylographiée ou manuscrite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
3 avril 2024
Au dispositif de ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique le 16 février 2024 l'intimé demande à la cour, en ces termes 'Vu les dispositions des articles 5.2, 5.3 et suivants,
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Néanmoins, en l'espèce, il n'y a pas lieu à la majoration de 5 points du taux de l'intérêt légal, l'article L313.3 du code monétaire et financier, auquel fait précisément référence l'article 5.1 des conditions
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle souligne que conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la CRT, elle a informé les locataires de l’achèvement des travaux par lettre recommandée A/R du 23 novembre 2022, les convoquant le 8
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
5.1 de lui confier une « étude paysagère étendue » respectant les points énumérés à l’article 5.3.
Source officiellePCP JCP fond
67eed2bcb848dd6814c5e727
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, s’il est fait référence au droit de rétractation dans le contrat (article 5.2), les règles de computation du délai de rétractation ne sont pas exposées même succinctement.
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Mapa se prévaut néanmoins de l'article 5 de la convention.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342
12 février 2015
12 février 2015
5-1 de l'accord cadre sans toutefois préciser les époques auxquelles il se réfère privant la cour, comme l'appelant, de toute possibilité de vérifier ses allégations ; ALORS QUE l'article 5.1 de l'accord
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343
12 février 2015
12 février 2015
5-1 de l'accord cadre sans toutefois préciser les époques auxquelles elle se réfère privant la cour, comme l'appelant, de toute possibilité de vérifier ses allégations ; ALORS QUE l'article 5.1 de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003798_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'article 5.1 du CCAP du marché en litige prévoit un délai d'exécution de 16 mois à compter de la notification des ordres de démarrage des travaux, son article 5.2 précisant que " les délais d'exécution
Source officiellePage 27 sur 401