-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

En équité, il convient d'allouer au salarié une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles pour la procédure suivie en appel.

144-1, 194, 502, 503, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et

L. 212-1-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en faisant intégralement droit à la demande de la salariée fondée sur un tableau évaluant à 2 500 le nombre d'heures

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

le terme duquel ne pourrait être sollicitée la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

la Caisse de Crédit mutuel Artois Picardie Provence Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1

[G] au titre de l’article 700 du code de procédure civile une indemnité qui ne sera pas supérieure à 500 euros, - statuer ce que de droit sur les dépens.

[Z] [F] et Mme [C] [X] épouse [F] la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, Condamne M.

485, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Jean-Charles Y... et le groupe

jugement à intervenir; - 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

publication, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Salomon, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile.

Elle est également titulaire des marques verbales « Monreseau-immo.com » n° 3 891 501, « monreseau-immo » n° 3 891 502 et « Mon reseau immo » n° 3 891 503, déposées le 24 janvier 2012 pour des services

[F] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, - condamner la société [1] [F] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article